Nouvelles plaques d'immatriculation pour les voitures d'occasion

À compter du jeudi 15 octobre 2009, les voitures d'occasions vont être immatriculés selon le SIV et arboreront les nouvelles plaques "AA-123-AA" avec numéro du département et logo régional. Jusqu'à cette date, les véhicules d'occasion demeuraient immatriculés selon l'ancien système du Fichier national des immatriculations. Les voitures neuves elles étaient concernés par ce nouveau système d'immatriculation des véhicules depuis le 15 avril. Tout véhicule d'occasion va être pris en compte dans le nouveau système du Fichier national des immatriculations à partir de toute modification affectant la carte grise, comme le changement de propriétaire lors d'une vente, ou le changement d'adresse du propriétaire. Les véhicules conserveront leur numéro d'immatriculation jusqu'à leur destruction. Dans tous les autres cas pas de vente du véhicule ni modification de domicile ou des caractéristiques techniques du véhicule, l'automobiliste gardera sa plaque d'immatriculation avec l'ancienne immatriculation et sa carte grise actuelle. Les automobilistes qui n'ont aucune formalité d'immatriculation à réaliser, mais qui désirent toutefois jouir de la nouvelle immatriculation devront attendre jusqu'au 15 avril 2010. Pour changer vos plaques, comme pour les véhicules neufs, les démarches peuvent être effectuées auprès d'un professionnel de l'automobile ou en préfecture. Le choix d'un professionnel de l'automobile permet proximité et rapidité, et offre le choix de faire à la fois la fabrication et à la pose des nouvelles plaques. Pour infos, le nouveau numéro d'immatriculation se compose d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, et 2 lettres. Ces caractères sont de couleur noire sur fond blanc exclusivement. La partie gauche de la plaque est, quant à elle, réservée à la lettre F sur fond bleu, surplombée du drapeau étoilé de l'Union européenne. La partie droite est réservée au numéro de département, au choix du propriétaire du véhicule, surmonté du logo de la région correspondante.

Date de création : 15/10/2009 09:48
Contributions de Dede

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