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Métas-tags et concurrence déloyale



Webmaster attention, vous créez des sites Internet et à la fin de la construction du site comme tout bon webmaster, il vous faudra ajouter des métas-tags pour être bien référencé sur les outils et moteurs de recherche, réfléchissez bien avant de les remplir, car si par mégarde vous ajoutez le nom d'un de vos concurrents dans des métas-tags,
celui-ci pourrait vous attaquer en justice pour concurrence déloyale, même si l'article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle dit, que le titulaire d'un droit de marque, ne peut s'opposer à l'usage de son signe comme référence nécessaire aux produits désignés ou accessoires de celui-ci. Inclure la marque d'un concurrent dans ces métas-tags, comportent certains risques sur le plan légal. En France il y a déjà eu un jugement, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le fait d'ajouter dans les métas-tags les mots-clés d'un concurrent (une marque) été constitutif de contrefaçon (jugement TGI Paris, quatre août 1997, ordonnances de référé). Ce délit peut voir condamner un webmaster à une peine de deux ans de prison et d'environ 7 000 € d'amende. Pour l'instant le droit français est un peu en retard par rapport aux États-Unis d'Amérique, là-bas de nombreux procès ont déjà eu lieu condamnant des personnes à de très grosses amendes, en France il ne serait pas étonnant que dans les prochains mois ou années, les décisions de justice se multiplier, ainsi le webmaster ayant introduit des métas tags litigieux pourra avoir sa responsabilité engagée pour concurrence déloyale. Donc, soyez prudent, agissez légalement pour ne pas avoir de problèmes.

Date de création : 22/04/2006 19:18
Contributions de Chris
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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