Soldes janvier 2010, dates des soldes de janvier 2010

En application des dispositions de l'article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d'hiver commencent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin. Cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois, des dates différentes sont reprises dans certaines zones fixées en annexe de l'article D. 310-15-3 du même code. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confirmé les dates des soldes d'hiver 2010 qui débuteront à partir du mercredi 6 janvier 2010 à 8 heures du matin et se termineront le mardi 9 février 2010. La loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 a réduit d'une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut offrir par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l'année, le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent toutefois se terminer1 mois avant le début des soldes fixes. Seules 6 zones (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint-Martin) sont touchées par des dates dérogatoires.

Date de création : 13/12/2009 16:04
Contributions de Dede

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