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EasyJet, jugée pour travail dissimulé, vendredi 22.1.2010



La Compagnie EasyJet, sera jugée, vendredi 22.1.2010, pour avoir dissimulé, entre le mois de juin 2003 et le mois de décembre 2006, 170 salariés qui travaille pour elle, sur l'Aéroport d'Orly. C'est au Tribunal correctionnel de Créteil dans le Val-de-Marne que sera jugée la Compagnie Low Cost, EasyJet. Cette affaire remonte au mois de décembre 2006, lorsque la Compagnie aérienne EasyJet, a
subi un contrôle de la part de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, sur l'Aéroport d'Orly. EasyJet, avait a l'époque, dit que ses employés étaient sous contrat, non français, mais anglais,EasyJet, dessert 400 lignes dans 27 pays et est dotée d'une flotte de 170 avions. Selon les arguments de la France, la plupart des employés, EasyJet, en France, sont domiciliés dans l'Hexagone et ils auraient du bénéficier d'un contrat français. A noter que depuis 2007, tous les employés d'EasyJet, bénéficient maintenant d'un contrat français, selon la réglementation d'un décret du 23 novembre 2006. EasyJet, serait maintenant en conformité avec la législation française, en matière du Code du travail. Bien évidemment la compagnie EasyJet, par l'intermédiaire de son avocat, refute la qualification de "dissimulation de travail". Les employés EasyJet en France disposent aussi maintenant de délégués syndicaux et d'un comité d'entreprise. Donc jugement rendu vendredi, car pour la France le montant du préjudice s'élèverait à plus de dix millions d'euros.

Date de création : 20/01/2010 10:02
Contributions de Chris
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