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Travaux : que déclarer ?



Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant chaque année, divers travaux sont engagés par des propriétaires sans avoir obtenu d'autorisation. Repeindre sa façade, changer une fenêtre, une porte d'entrée, nombreux sont ceux qui pensent qu'il s'agit de petits travaux et les réalisent sans rien demander aux autorités publiques. Ils se trompent,
tout se modifie. L'aspect extérieur d'une maison (changement d'une fenêtre, peinture, ravalement ...) doit faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie, tout comme les constructions de moins de 20m², la pose d'une abri de jardin ou d'une clôture. La déclaration de travaux est une demande d'autorisation et le chantier ne doit pas démarrer avant d'avoir reçu une réponse positive de la municipalité. De plus, si une benne ou une échafaudage sont installés devant la façade, une demande d'arrêté municipal doit être adressée à la Police Municipale. Celui-ci devra être affiché sur le chantier et les prescriptions de sécurité doivent être respectées. Le permis de construire s'applique, quant à lui, à toute construction ou extension de plus de 20m². Si vous décidez de transformer une maison en plusieurs appartements, le permis de construire sera aussi indispensable. La signature de la demande de permis de construire par un architecte est obligatoire pour un projet qui dépasse 170m².

Date de création : 19/11/2005 15:00
Contributions de Dede
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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 05/12/2005 à 13:32:08, Garwiel a écrit :

mairie, municipalité, arrêté municipal, police municipale. On est sûr que c'est une loi belge ? Les paris sont ouverts ! On doit sûrement prendre des précautions très proches en Belgique mais ce sera auprès de la commune et non de la municipalité. Vérifiez vos sources !!!
Le 29/06/2006 à 16:25:00, Titia de Lyon a écrit :

Enfin, les beaux jours! je voudrais installer une piscine à la maison pour mes enfants! mais bien entendu: avec l'autorisation des autorités municipales en poche! eh oui, pour tout travaux il vaut mieux faire une demande pour obtenir une autorisation



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