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Chèque sans provision



Faire un chèque sans provision, c'est signer un chèque alors que l'argent est inexistant sur le compte, si il n'y a pas d'autorisation de découvert l'établissement bancaire va rejeter le chèque qui a été émis et le paiement ne sera pas honoré. Les problèmes commencent, la banque déclenche une
procédure qui va se dérouler par étapes. La banque vous envoie une lettre recommandée avec accusé de réception appelée lettre d'injonction, pour vous indiquer le rejet du chèque et vous demander de ne plus émettre d'autres chèques. La banque vous demandera ensuite de régulariser le plus vite possible l'incident de paiement et de réalimenter le compte débiteur. Au cas échéant et en présence d'emmissions d'autres chèques sans provision, l'établissement bancaire informe la Banque de France, cette dernière vous enregistre alors sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) le fichier des interdits bancaire, cela permet de donner à l'interdiction une efficacité optimale. Dans ce cas ci, votre chéquier vous sera retiré durant une période minimum de 5 ans ainsi que votre carte de crédit, vous bénéficierez uniquement d'une carte de retrait pour retirer de l'argent au distributeur automatique de billet. Dans le cas ou votre geste était complètement involontaire et que vous avez commis une erreur dans vos calculs, le litige n'ira pas jusqu'aux oreilles de la Banque de France, vous devrez alors réapprovisionner votre compte bancaire le plus vite possible et le chèque sera honoré à la seconde présentation, vous éviterez ainsi de payer des frais supplémentaires (timbre fiscal, pénalité,...). Une autre solution s'offre à vous, vous pouvez aller directement payer le bénéficiaire du cheque, il devra vous remettre un document dans lequel il précise que le litige a bien été réglé. Si vous ne réglez pas votre dette envers la banque, c'est au Trésor Publique qu'il faudra vous adresser alors ne perdez pas de temps, cela pourrait vous coûter très cher.

Date de création : 07/10/2005 10:54
Contributions de Chris
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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 17/12/2005 à 08:46:03, sab a écrit :

J'ai quitté mon employeur le 3 novembre pour force majeure( harcelement moral)!!J'ai eu du mal a recevoir mon chèque pour mon mois de travail presté et mes congés payés sans oublié la prime de fin d'année. Le 7 decembre, je le recois ENFIN!!Manque de pot, la banque m'a sonné hier pour me dire que le chèque est sans provision!!!!!!!!
Le 23/06/2006 à 15:45:01, sylvain a écrit :

mon ex voisine m'a signé un chèque sans provision après l'achat de mes meuble aalors que je déménageais; depuis, je n'ai plu de ses nouvelles, elle ne répond plus à cette adresse! que faire?



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