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Les frais bancaires en France, tout savoir sur les frais bancaires.



Les frais bancaires englobent tous les montants facturés par les banques à l'occasion de services rendus tels que l'exécution d'ordre de virement, l'envoi d'alerte, de chéquier ou de solde ainsi que la gestion du compte. Les retraits d'espèces au
guichet comme au distributeur, les achats par cartes et les comptes dormants engendrent également des frais bancaires. Dans le cadre de prêt, la banque associe aussi un montant comme étant un frais bancaire. Depuis 2008, les banques ont été interpellées par la jurisprudence concernant particulièrement les prêts. Ainsi, lorsqu'elles acceptent le paiement du dépassement d'un découvert, elles acquiescent obligatoirement à un renouvellement de crédit et les frais d'intervention ou de forçage sont liés à ladite nouvelle opération. Ceux-ci incluent le calcul du taux effectif global à la même enseigne et les frais prélevés habituellement à l'occasion de l'obtention d'un prêt. En cas de compte débiteur, la banque a le droit de facturer au client les intérêts calculés d'après un rapport montant, durée en nombre de jours et le taux. Le taux d'intérêt qui s'applique à un découvert non-autorisé est plus élevé par rapport à celui fixé pour un découvert autorisé. Le taux des agios est majoré. Les intérêts débiteurs n'occasionnent pas de grands frais. Par ailleurs, les crédits ainsi que les débits portés en compte le sont assez dans la mesure où l'on tient compte du nombre de jours et de dates de valeur. Les frais de rejet concernent les dûs attenant à un débit significatif. Chaque type de rejet a un coût différent. Le rejet de prélèvement s'élève aux alentours de 20 euros, si le rejet de chèque peut coûter jusque dans les 50 euros. D'après la loi en vigueur, les frais bancaires répondent à des services mais pas à des obligations légales. La lettre annuelle qui informe des modalités de caution ne doit ainsi faire l'objet d'aucune facturation. Le Code monétaire et financier en atteste. Selon la réglementation, l'institution bancaire doit aviser le client par courrier d'un éventuel changement de tarif au moins trois mois à l'avance. Dans le cas où celui-ci souhaite faire opposition aux nouvelles dispositions, le client a deux mois à partir de la réception du courrier pour une contestation formulée à l'écrit. Il est impossible pour la banque d'appliquer les nouveaux tarifs sans l'accord du client. D'après la Loi Chatel du journal officiel du 4 janvier 2008, un récapitulatif détaillé des frais payés à titre de services ou de produits utilisés devrait être transmis aux clients pour que ceux-ci prennent connaissance de ce qu'ils doivent à la banque pour une quelconque action. Les frais afférents aux produits d'assurance, d'épargne, de prévoyance ou d'opérations sur titres ne figurent pas dans ce document. En théorie, les tarifs bancaires sont établis en fonction de l'inflation. Cela dit, certains établissements bancaires n'hésitent pas à demander le prix fort, en disproportion avec l'inflation. D'après un classement effectué en mars 2010, les frais bancaires varient selon l'établissement, à raison de 76 à 356 euros. Une fourchette bien élargie qui demande à ce que l'on réfléchisse à deux fois avant d'ouvrir un compte dans une quelconque banque. Par contre, il a été communiqué que les documents contenant les tarifs bancaires sont souvent volumineux et arrivent jusque dans les 60 pages. C'est alors un vrai engagement de temps que de comparer les frais des diverses banques. Selon une association pour la défense des consommateurs, l'Ufc-Que choisir, les frais bancaires constitueraient près de 40% des revenus de la banque, soit environ 15 milliards d'euros. Cette association dénonce les pratiques abusives des banques. Elle a, par exemple, noté que des services auparavant gratuits sont désormais payants. En moyenne, neuf nouvelles opérations s'ajoutent à la liste des frais à payer à la banque chaque année. L'Ufc-Que choisir propose donc quelques alternatives pour remédier au problème. Elle avance que la dénomination des frais devrait être la même dans toutes les banques pour que le client se retrouve dans tous ces documents et adhère à un quelconque établissement bancaire en connaissance de cause. Elle recommande aussi de mettre en place un observatoire des tarifs bancaires pour optimiser la diffusion des actualités concernant cette question épineuse. Elle demande, par la même occasion, à ce que l'on révise à la baisse ces frais qui ne sont pas souvent justifiés. En réponse à toutes ces demandes et recommandations, la fédération bancaire française a signifié ses efforts en termes d'amélioration de l'information de ses clients.

Date de création : 15/07/2010 09:18
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