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Recherche de paternité



Une recherche de paternité est une action qui a pour objectif d'établir une filiation entre un enfant et son père. L'enfant est en droit d'engager cette action lorsque le père présumé ne reconnaît pas sa paternité ou est décédé. Cette démarche de paternité exige une action en justice et l'enfant peut être accompagné de sa mère s'il est encore mineur. Cet acte respecte un délai dit de
prescription, limité à dix ans après la majorité de l'enfant. Ce dernier peut donc y faire appel avant ses 28 ans. D'ores et déjà, il est important de noter que cette action peut durer dans le temps et son coût est élevé puisqu'il faut faire appel à un avocat. Afin de faire valider la demande de l'enfant à établir cette filiation, des preuves lui sont exigées. Elles peuvent être sous forme de lettres échangées entre l'enfant et le père présumé, des témoignages ou tout autre fait pouvant y aider. De son côté, le père présumé a le plein droit de rapporter toutes autres preuves prouvant le contraire telles que sa stérilité, un examen sanguin ou autres. La justice demande, dès lors qu'il le juge utile, ce que l'on appelle un test de paternité via une expertise génétique. C'est le fameux test ADN. La recherche de paternité demeure toutefois interdit en cas de décès du père présumé. En effet, il est strictement interdit de faire intervenir des tests ADN sur une personne décédée sauf consentement par écrit de ce dernier de son vivant. Si le jugement s'avère positif pour l'enfant et la paternité reconnue par la justice, le père est d'abord, condamné à verser des dommages et intérêts. Il est également amené à payer une pension alimentaire et à rembourser tous les frais liés à la maternité durant toutes les périodes de son absence. Ensuite, la filiation est retranscrite dans l'acte de naissance de l'enfant et son état civil enclenchant ainsi tout ce qui est acte successoral. Outre le fait que la démarche d'une recherche de paternité demande certaine patience et un coût élevé, elle peut tout aussi bien être une épreuve éprouvante pour l'enfant. Notamment lors des actions en justice où l'on confronte les preuves de chaque partie.

Date de création : 29/09/2010 09:30
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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