envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Business


CJUE : Cour de justice de l’Union européenne



La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est la dénomination actuelle de l'ancienne Cour de justice des Communautés européennes qui avait été mise en place par le traité de Paris, en 1952, lors de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle a son siège à Luxembourg contrairement aux institutions politiques
de l'Union qui sont regroupées à Bruxelles ou Strasbourg. L'originalité de la Cour de justice de l'Union européenne, CJUE réside dans un régime linguistique dont elle a l'exclusivité étant donné que chacune des langues officielles de l'Union peut être utilisée comme langue de procédure. La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission de veiller au respect du droit européen dans l'interprétation et l'application des traités à travers ses trois juridictions, qui sont la Cour de justice, le Tribunal - appelé Tribunal de première instance avant l'application du Traité de Lisbonne (2007) - et le Tribunal de la fonction publique. La Cour de justice contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union et veille au respect des obligations définies par les traités, vis-à-vis desquels elle détient une compétence exclusive en matière d'interprétation. Elle peut être saisie par voie de recours directe par les institutions, les États et les personnes physiques ou morales habilitées, ou par renvoi préjudiciel, par les juridictions nationales. La Cour de justice de l'Union européenne juge en appel les décisions du Tribunal mais seulement sur le terrain du droit. Sa compétence s'est élargie au fur et à mesure de l'évolution de la communauté européenne, notamment sur les problèmes de liberté individuelle et de sécurité, mais aussi dans le cadre de la coopération policière en matière pénale. Déjà juge en première instance pour l'ensemble des recours directs déposés par les personnes physiques ou morales et les recours intentés par les entreprises contre la Commission européenne, le Tribunal a vu ses compétences élargies par le Traité de Lisbonne. Il exerce notamment un contrôle sur la légalité des actes des institutions et des organes de l'Union qui sont destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers. De même, il reçoit les recours contre les actes qui concernent directement les personnes physiques ou morales et qui ne comportent pas de mesures d'exécution. Le Tribunal de la fonction publique est spécialisé dans le contentieux de la fonction publique européenne, qui couvre les litiges entre les communautés et leurs agents. Il est aussi juge, toujours en première instance, des différends qui concernent certains personnels spécifiques comme ceux d'Europol ou de la Banque centrale européenne.

Date de création : 18/10/2010 07:26
Contributions de Dede
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Camélia Jordana, nouvel et 1° album «Camélia Jordana»



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Refaire un plancher Refaire un canapé


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Business (3350 sites)
  Rubrique > Assurance, Finance, Banque (2242 sites)
  Rubrique > Commerce international (101 sites)
  Rubrique > Droit (89 sites)
  Rubrique > Réservation de tickets (43 sites)
  Rubrique > Portails juridiques (27 sites)


[Retour au guide Aquadesign]