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Préjudice corporel



Le préjudice corporel concerne tout dommage lié à la santé ou qui porte directement atteinte à l'intégrité mentale ou physique d'une personne. La nature du tort peut se rapporter à des accidents de la route ou à des erreurs médicales, sans oublier les agressions volontaires ou pas. Les cas de traumatisme, d'affections liées à l'amiante ou de lésions médullaires sont pareillement classés
préjudices corporels, tout comme les accidents de travail. Les capacités antérieures à l'accident, dont l'individu a été victime, sont évaluées afin de pouvoir situer l'importance du préjudice. L'issue de cette évaluation donne lieu à une compensation suivant la gravité des séquelles. Outre les aspects de base comme la douleur, la perte de revenu, les frais de soins, l'incapacité temporaire ou permanente, totale ou partielle, l'âge et le sexe sont pris en compte pour la fixation du montant de l'indemnisation. Cicatrices et autres mutilations peuvent aussi être évaluées pour requérir une contrepartie. Une réparation peut être demandée pour la gêne occasionnée dans la vie de tous les jours. Pareil pour le besoin d'assistance d'une tierce personne, devenue indispensable pour le quotidien de la victime. De même, l'emploi de matériel spécialisé comme les fauteuils roulants peut constituer une raison de demande de compensation. Certaines personnes ont besoin d'un logement ou d'un moyen de transport adaptés à leur nouvel état des suites d'un préjudice corporel, là encore les dépenses y afférentes peuvent être exigées. Pour les conducteurs, le droit à une réparation peut être revendiqué si la faute ne leur incombe pas. Pour les piétons, passagers et cyclistes, le dédommagement est effectif sans que leur responsabilité dans l'accident soit nécessairement vérifié. Les proches peuvent eux-aussi prétendre à des dommages et intérêts, sur présentation de factures, si la victime a été gravement atteinte. Le préjudice corporel est régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui stipule que tout accident impliquant un véhicule motorisé fera l'objet d'une offre d'indemnisation après expertise médicale. Il existe des organismes qui oeuvrent pour faciliter la démarche des victimes dans leur demande de réparation, c'est le cas de l'Association Aide Victimes.

Date de création : 04/11/2010 10:00
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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