envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Maison


Diagnostic plomb obligatoire ou non



Un état des risques d'accessibilité au plomb ou ERAP, plus connu sous l'appellation diagnostic plomb, permet de connaître si les peintures d'un bien renferment du plomb. Le diagnostic plomb peut constituer un des principaux facteurs de détérioration du bâti. Suivant la loi du 29 juillet 1998, tout vendeur d'une propriété bâtie doit faire établir un diagnostic plomb, un acte qui sera obtenu
après l'intervention d'un expert, un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique. Un dispositif juridique en vigueur à compter du 27 avril 2006 a remplacé l'ERAP par le CREP ou constat des risques d'exposition au plomb. Tout logement d'habitation bâti avant le 1er janvier 1949 doit faire l'objet de ce constat. Il s'agit notamment des propriétés sises dans des zones estimées à risque d'exposition au plomb par la Préfecture. Le professionnel chargé d'effectuer le constat se sert d'un matériel spécial, un appareil à fluorescence X, qui peut détecter facilement la présence ou non de plomb, même dans des peintures anciennes sur lesquelles sont posés des revêtements récents. L'examen porte sur tout l'ensemble des supports peints du bien en question, volets, murs, garde-corps, fenêtres, plinthes et plafonds, par exemple. Pour les immeubles en copropriété, le constat est à effectuer dans les espaces communs. L'analyse ne doit causer aucune détérioration sur les peintures. Si le diagnostic plomb indique la présence de plomb dans tout ou partie des revêtements, une note d'informations mentionnant les risques d'une telle situation lui sera annexée et adressée au propriétaire. Ce dernier communiquera le diagnostic plomb aux occupants du bâtiment et à la Préfecture. Le propriétaire doit également penser à entretenir les peintures. En cas de vente ou de location du bien, le diagnostic plomb doit être annexé à la promesse ou au contrat de vente, ou au contrat de bail. L'attestation informe alors le propriétaire et le futur acquéreur ou locataire sur la présence ou non de plomb dans les peintures et les revêtements. La non-réalisation du diagnostic plomb peut conduire le vendeur ou le loueur à des sanctions pénales. La validité de cet écrit est de 1 an pour les biens mis en vente et de 6 mois pour ceux mis en location.

Date de création : 24/11/2010 08:32
Contributions de Dede
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


Diagnostic plomb
Diagnostic plomb


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Centre Thalasso et Spa by Algotherm, Deauville



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Diagnostic Gaz nouvelle norme Installer une porte de garage coulissante


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Maison (6181 sites)
  Rubrique > Immobilier (4467 sites)
  Rubrique > Vente Immobilier (217 sites)
  Rubrique > Actualités immobilieres (117 sites)
  Rubrique > Réservation de tickets (43 sites)


[Retour au guide Aquadesign]