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Réduction de capital ou comment ajuster capital et situation

Opérer une réduction de capital consiste, pour une société, à réduire la valeur nominale de ses actions. Deux outils peuvent être utilisés pour mener à bien une telle opération : la distribution de liquidités aux actionnaires pour le différentiel désiré ou le rachat d'actions auquel chacun est libre de participer. La procédure réglementaire varie selon le volume d'actions rachetées. S'il représente plus de 10% des actions, cette opération doit donner lieu à une offre publique sinon, elle est faite « au fil de l'eau » selon l'expression consacrée. Une réduction de capital est souvent liée au besoin d'absorber des pertes d'exploitation ou des dettes par une reprise sur les capitaux propres. Mais elle peut être aussi liée parfois à la nécessité d'ajuster la valeur d'une action à la réalité financière d'une entreprise. L'élément déclencheur de ce dernier cas revêt différents aspects : - La restitution de liquidités est la conséquence d'un différentiel trop important entre les exigences de rentabilité des actionnaires et la réalité du projet de développement de l'entreprise, - La signalisation d'un cours de bourse sous évalué, - La distribution de liquidités aux actionnaires sous cette forme est moins coûteuse que le versement de dividendes, - La réduction d'une trésorerie jugée pléthorique par rapport aux besoins de la société, - L'annulation de titres dans le cadre de l'absorption d'une Entreprise par une autre. Toute décision de réduction de capital doit être autorisée par l'assemblée générale des actionnaires et se déroule selon une procédure juridique stricte qui comporte, entre autre, une obligation de publication.

Date de création : 06/05/2006 09:23
Contributions de Remy

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