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Diagnostic termites



Le diagnostic termites est une mesure juridique applicable depuis le 8 juin 1999 dans le but de protéger le propriétaire et le futur acquéreur d'un bien contre tout agent de détérioration du bois. Toute vente d'un bien immobilier située dans un zone à risque doit être accompagnée du diagnostic termites qui permet de déterminer la présence ou non de
parasites dans ledit bien. Un arrêté municipal ou préfectoral détermine le caractère à risque ou non d'une zone. Dans les zones géographiques considérées à risque, les maires peuvent demander aux propriétaires d'effectuer des diagnostics et de réaliser des travaux de réhabilitation, si nécessaire. Le propriétaire devra informer la mairie sur la présence de termites au sein de son immeuble, logement ou appartement. Les maires doivent détenir un état des lieux attestant la contamination ou non de leurs communes par les termites ou par tout autre champignon xylophage. A compter du 1er novembre 2007, la réalisation d'un diagnostic termites doit être assurée par un professionnel. L'expert chargé d'effectuer cet examen devra déduire si l'immobilier – terrain bâti ou non –, l'immeuble, l'appartement ou la maison en question pourront faire l'objet d'une infection. Le diagnostic termites déterminera en même temps le type de parasite, s'il y en a et les endroits déjà affectés. Dans le cas d'une copropriété ou d'un immeuble, seuls les espaces privatifs peuvent faire l'objet d'un diagnostic termites. Le diagnostic termites devra comprendre les informations indispensables, à savoir le bien en question, son emplacement et les parties examinées, y compris le sous-sol et la charpente pour un immobilier bâti. La présence d'autres parasites xylophages doit être également mentionnée dans l'attestation. En cas de vente de l'immobilier à un tiers, notamment celui implanté sur une zone sensible, le diagnostic termites devra être joint à l'acte de vente. Depuis le 23 décembre 2006, la durée de validité d'une attestation de diagnostic termites est de 6 mois. Ne pas effectuer un diagnostic termites peut conduire à l'acquittement d'une amende de 4ème ou 5ème catégorie, notamment si le bien a été vendu et que le nouveau propriétaire découvre la présence de termites. Par ailleurs, un bien vendu sans avoir fait l'objet d'un diagnostic ne peut bénéficier des garanties y afférentes, pour vices cachés.

Date de création : 30/12/2010 10:13
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Diagnostic termites
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