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Nouveau traité de Lisbonne



Le nouveau Traité de Lisbonne a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et est entré en vigueur le 01 décembre 2009. Le nouveau Traité de Lisbonne ratifié par les 27 États membres de l'Union Européene, repose notamment sur le changement du fonctionnement institutionnel de l'Union. Le nouveau Traité de Lisbonne amende l'ancien projet de traité
qui vise à instaurer une constitution unique pour toute l'Europe. Le nouveau Traité de Lisbonne cherche à former un support efficace dans l'accomplissement des missions de l'UE et à renforcer la solidarité des nations membres. Le texte a été rédigé dans le but d'amender les traités existants, parmi lesquels le Traité de Nice, le Traité de Rôme et le Traité sur l'Union Européenne. Il ne vise cependant pas à jouer le rôle d'un acte constitutionnel. Il comprend plusieurs points essentiels. Le texte ne fait pas mention des symboles et signes distinctifs de l'UE, hymne et drapeau, entre autres critères. En revanche, le nouveau Traité de Lisbonne comporte une clause permettant aux États membres de se retirer librement ainsi qu'une autre qui attribue une personnalité juridique à l'Union. A compter de 2014, le nombre de commissaires sera réduit jusqu'à deux tiers, soit 18 commissaires, s'il est actuellement égal à celui des États membres. Les commissaires seront élus pour un mandat de 5 ans et selon un système de rotation égalitaire. Toujours d'après ce traité, l'Union Européenne comprendra un nouveau poste de Président du conseil, exerçant pour un mandat de 2 ans et demi, ce qui mettra un terme au système de rotation des présidences. Les Parlements nationaux deviendront plus compétents quant à la prise de décisions essentielles concernant l'Union. Un projet de loi peut être rejeté, si au moins un tiers des législatifs nationaux le demandent. Dans le cas d'un refus, les Parlements nationaux ont devant eux un délai de 8 semaines pour réfléchir sur le texte concerné. En termes de vote, l'Union adoptera le système de double majorité qui jouera un grand rôle dans la prise de décisions importantes. L'unanimité restera valable pour les domaines de la culture, la sécurité sociale, la fiscalité et la politique étrangère. La majorité qualifiée sera la réglementation en vigueur pour les 51 autres domaines, dont entre autres la politique économique. Ce nouveau système d'élection sera appliqué à partir de l'année 2014, avec une phase intermédiaire de 3 ans. Durant cette phase, les membres peuvent réclamer l'application de l'ancienne règle de vote.

Date de création : 19/01/2011 09:15
Contributions de Dede
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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