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DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes



Également connue sous le sigle DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est une entité publique chargée de la régulation de la concurrence sur le marché et de la protection des consommateurs en France. Cet organe, sous tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a été créé en novembre 1985 à la suite de la fusion
du service de la concurrence et des prix et de la direction de la répression des fraudes et de la consommation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes emploie à l'heure actuelle 3 150 agents qui sont majoritairement des enquêteurs. 350 d'entre eux travaillent au siège central qui se trouve à Paris dans le 13è arrondissement et le reste est partagé entre les sous-entités régionales et départementales de l'organisme. Pour assurer une efficacité optimale, la DGCCRF délègue son pouvoir à 22 directions régionales compétentes appelées DIRRECTE. Celles-ci se subdivisent à leur tour en 96 directions départementales interministérielles ou DDI qui sont tenues de réaliser les enquêtes se rapportant à la relation entre les entreprises et les consommateurs. En dehors des directions régionales et départementales, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est aussi reliée à un service commun des laboratoires ou SCL, à l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou ENCCRF implantée à Montpellier, à Montreuil et à un service informatique. Les missions de la DGCCRF s'organisent autour de 3 axes de travail bien distincts: la régulation de la concurrence, la sécurité et la protection des consommateurs. Ainsi, en premier lieu, elle est chargée d'assurer l'équilibre et la transparence sur le marché. Elle lutte contre la concurrence déloyale, les contrefaçons et la monopolisation abusive. Elle se charge en deuxième lieu de la protection des consommateurs. Elle est tenue de les informer et de les protéger contre toutes manipulations commerciales déloyales. Finalement, elle s'engage à conserver la sécurité des consommateurs en prévenant tout risque qui pourrait porter atteinte à la santé et à la sécurité physique des consommateurs. Dans le cadre de la réalisation de ces fonctions, la DGCCRF s'appuie sur plusieurs bases législatives à savoir le traité de l'union européenne, le code de commerce, le code de la consommation, le code des marchés publics et autres dispositions légales pouvant interférer dans ses tâches. La DGCCRF ne travaille pas seule. Elle travaille en collaboration avec des organismes de contrôle internationaux mais également et surtout avec le public. Elle reste en contact permanent avec ce dernier par l'intermédiaire de son site internet, par le biais de son centre d'appel et auprès de ces directions départementales et régionales.

Date de création : 10/02/2011 12:33
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