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Extension de réseaux de tout à l'égout



L'extension de réseaux de tout à l'égout est nécessaire lorsque l'on habite un village ou une commune de plus de 2000 habitants. Cette loi est adoptée en décembre 2005 dans le but de préserver la qualité de l'eau, de diminuer les risques de pollution et d'empêcher le rejet sauvage des eaux usées. Le
réseau central est ouvert à tout raccordement par les habitants sauf instabilité du terrain. Les propriétaires d'habitation sont les premiers concernés et doivent généralement faire appel à des experts pour ne pas risquer de procéder à des installations défectueuses. L'extension de réseaux de tout à l'égout demande des connaissances spécifiques, il n'est pas rare que la mairie impose d'elle-même de faire appel à une société professionnelle. En tous les cas, les frais d'extension de réseaux de tout à l'égout incombent au propriétaire du bien et le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC effectue une inspection dès la construction dûment équipée. Cet organisme est chargé de délivrer le certificat de conformité et de vidange aux habitations répondant aux normes. Il est à noter qu'un avis de non conformité peut donner lieu à des assignations en justice pour insalubrité si aucun travail de réhabilitation n'est fait dans les plus brefs délais. Les démarches consistent avant tout à faire appel à un bureau d'étude qui définit si le sol est apte à supporter ces travaux d'extension de réseaux de tout à l'égout ou non. Perméabilité du terrain, contraintes éventuelles ou nappe d'eau sont des points essentiels qui influencent la viabilité du projet. Cette étape est obligatoire autant pour le cas d'habitations déjà existantes que réhabilitées ou pour les constructions neuves. Les tarifs de main-d'oeuvre varient généralement suivant la distance entre l'habitation et le système d'évacuation public en lui-même. La demande du permis d'extension de réseaux de tout à l'égout est précédée d'un contrôle systématique de la conception de l'ouvrage. Un formulaire est également à retirer puis à remplir auprès de la mairie. Ce document est destiné à décrire de manière aussi détaillée que possible les travaux envisagés sur appui des estimations du bureau d'étude. Un second contrôle dit de «réalisation» suit généralement la délivrance du permis. L'étape suivante est le remblaiement du terrain ainsi que l'installation proprement dite des extensions de réseaux de tout à l'égout.

Date de création : 02/04/2011 12:32
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Extension de réseaux de tout à l'égout
Extension de réseaux de tout à l'égout


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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