Acheter une maison à deux sans être mariés

Vous vivez en union libre et souhaitez acheter une maison à deux ? Les banques n'y verront aucun inconvénient, mais vous devez prendre certaines précautions, car vous ne bénéficiez pas des mêmes protections qu'un couple marié. Aujourd'hui, environ un couple sur trois vit en union libre. Les banques se sont adaptées, et proposent des crédits immobiliers à tous les couples, qu'ils soient mariés, pacsés, ou concubins. Seule condition : avoir les moyens de son acquisition. Mais lorsque vous vivez en concubinage, vous n'avez aucun lien juridique avec votre partenaire. Si vous décidez d'acheter ensemble une maison ou un appartement, vous devez donc vous organiser pour ne pas être en reste avec la loi en cas de coup dur. En effet, les textes qui protègent le conjoint en cas de décès ou de séparation ne s'appliquent pas en dehors des liens du mariage. A vous de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation, en fonction des incidences fiscales et des personnes que vous cherchez à protéger en priorité. Trois solutions s'offrent à vous : l'indivision (chaque concubin achète, à hauteur de sa mise de fonds effective, une part du logement), la tontine (convention incluant dans l'acte de vente, au décès de l'un des concubins, le survivant devient seul propriétaire du logement et ce quelque soit sa part versée lors de l'Achat). Ou en dernier lieu, création d'une sci : société civile immobilière.

Date de création : 22/11/2005 09:53
Contributions de Dede

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Il y a 3 commentaires pour cet article :

Le 21/01/2006 à 13:53:14, marie a écrit :

je suis dans un ca semblable j fait une tontine avec mon comcubine il est deceder et son fils a la moitier de la maison est ce normal je voudrai vendre la maison et on me dit ke je dois donner la moitier a son fils d un 1er mariage a koua sert la tontine ???? vous pouver me joindre a fannynou1@hotmail.com merci

Le 29/06/2006 à 17:12:00, Elena a écrit :

bon article! merci pour ces infos qui permettent d'en savoir plus! bon courage à vous tous.

Le 26/06/2007 à 00:06:15, daria a écrit :

Bonjour, voilà j'ai une question, j'ai acheté une maison avec mon amie et nous nous sommes séparés. Elle est partie vivre avec ses nouveaux amis et moi je suis resté dans la maison. Mais quelques jours plus tard elle a loué sa part a deux personnes sans me prévenir. Est-ce normal?