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Le contrat d’avenir : un nouveau contrat de travail



Un nouveau contrat de travail, appelé «contrat d'avenir», a été créé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, en vue d'avantager la réinsertion professionnelle des personnes bénéficiant du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de
l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation de parent isolé, ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Quels sont les employeurs pouvant bénéficier du contrat d'avenir ? Sous réserve de certaines formalités, le contrat d'avenir ouvre droit aux collectivités territoriales, aux associations, aux personnes morales de droit privé ayant à charge, la gestion d'un service public, aux ateliers et chantiers d'insertion, aux personnes morales de droit public, ainsi que d'autres organismes appartenant au secteur non marchand qui à leur tour, peuvent proposer des contrats d'avenir aux titulaires du Rmi, mais aussi, les bénéficiaires de l'une de ces allocations mais aussi d'un aménagement de peine, sans omettre celles au moment de leur libération, celles précédemment détenues, prévenues ou encore condamnées. Quelles sont ces formalités ? Tout d'abord, il faut noter qu'il n'est pas obligatoire d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir conclure au contrat d'avenir ! Ensuite, tout département ou commune qui assure la mise en oeuvre d' un contrat d'avenir, est tenu de signer une convention individuelle entre le maire ou le président du conseil général, l'employeur et le bénéficiaire qui est tenu de respecter toutes les actions prévues par le contrat. A noter que le département ou la commune, au prime abord, signe une convention d'objectifs avec l'Etat : convention définissant d'une part, les organismes délégataires (missions locales, maisons de l'emploi...) et le nombre de contrats d'avenir à conclure d'autre part. Rappelons que, selon la loi n° 2006-339 du 23 mars « pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux», la condition d'ancienneté donnant droit à l'une des allocations mentionnées plus tôt en vue de conclure ce type de contrat a été supprimée. Quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à un contrat d'avenir ? Il faut que ces personnes bénéficient de leur allocation depuis au moins 6 mois. C'est un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée initiale de 2 ans, renouvelable dans la limite de 12 mois ou 36 mois si la personne a plus de 50 ans. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 26 heures, elle est modulable jusqu'à 35 heures. Le montant du salaire correspond au Smic, l'employeur tire parti d'une aide dégressive de l'état et d'une contribution financière de la Caf. L'employeur est dispensé des cotisations sociales patronales pendant la durée du contrat d'avenir.

Date de création : 22/11/2005 14:56
Contributions de Dede
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Le contrat d’avenir
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