Préparer son mariage sans
stress, demande un minimum d'organisation. Il est donc recommandé de vous y prendre au moins six mois à un an avant le Jour J.Pour que rien ne vous échappe, pensez à établir une liste chronologique des démarches à entreprendre, à deux et, dans la bonne humeur (bien sûr!) !
Plus beau jour de votre vie (pour la
plupart!), certes, mais, n'oubliez pas qu'il s'agit aussi d'un acte juridique engageant les deux époux. Votre notaire vous conseillera le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation, mais un petit récapitulatif des
régimes matrimoniaux serait le bienvenu ! Le régime légal (communauté réduite aux acquêts, s'applique systématiquement aux conjoints qui n'ont pas spécifié le choix de leur contrat. C'est le seul régime qui ne nécessite pas la présence d'un notaire : chacun est propriétaire des biens acquis avant et reçus après le mariage. Par contre, ceux acquis pendant le mariage, appartiennent à tous les deux.Mais, si l'un des époux n'exerce pas d'activité professionnelle, l'enrichissement de l'un profite à l'autre.Il existe aussi le régime de séparation des biens où, les époux ne mettent pas leurs biens en communs et gèrent leurs biens personnels comme ils l'entendent.En cas de faillite, si l'un des conjoints exerce une activité commerciale, ou artisanale, l'autre ne sera pas responsable du remboursement des dettes et en
cas de divorce, si l'un n'exerce aucune activité professionnelle, il ne recevra aucun bien payé de l'autre. Quant à la communauté universelle, qu'il constitue le capital, le patrimoine ou encore les deux, les deux époux sont solidairement responsables.Notons aussi le régime de la participation aux acquêts : elle s'inspire du même processus que celui du régime de la séparation des biens pendant le mariage.En cas de dissolution du
contrat de mariage (ou de décès), chacun a droit à la moitié des biens de l'autre. Ce qui relève parfois d'un casse-tête.C'est pourquoi, il est toujours conseillé de s'informer, de rencontrer un
notaire avant de poser un acte si important qu'est le mariage !
Date de création : 22/05/2006 10:44
Contributions de Constance
Le mariage : un lien juridique
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Le bouquet de mariée, les fleurs de l'amour.
Le régime légal peut profiter à l'un des époux, mais,aussi, les dettes contractées par l'un d'eux pendant le mariage, peut donner lieu à une saisie des biens communs.