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Une action de seconde zone : Le certificat d’investissement.



Le certificat d'investissement est le fruit du démembrement d'une action en deux entités : le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote. Au porteur d'un certificat d'investissement la perception des dividendes et aux autres le droit de vote. Ces instruments financiers ont été créés en 1983, suite aux nationalisations
d'entreprises par l'état. Les sociétés concernées avaient besoin de recapitalisation. Le gouvernement souhaitait faire appel aux investisseurs sans perdre le contrôle. Dès lors, nous comprenons bien tout l'intérêt des certificats d'investissements. L'état se gardait les certificats de droit de vote et mettait sur le marché des certificats d'investissement. D'une façon plus large, nous pouvons considérer que les certificats d'investissement permettent d'accroître le capital par un appel à de nouveaux investisseurs sans perdre le contrôle de l'entreprise concernée, les certificats d'investissements n'étant alors distribués qu'aux anciens actionnaires. Deux principes juridiques régissent l'émission de certificats d'investissement; ils ne doivent pas représenter plus du quart du capital de l'Entreprise; ils doivent donner lieu à émission de certificat de droit de vote en quantité égale. La diversification des instruments financiers, le fait que les actionnaires français soient attachés à leur droit de vote, le principe qui veut que la réunification de ces deux certificats permette de recréer une action à part entière, font qu'aujourd'hui, il existe peu de certificats d'investissement côtés. Tant du côté des actionnaires que de celui des entreprises qui possèdent maintenant d'autres moyens de garder le contrôle de leur gestion, cet outil financier est de moins en moins usité.

Date de création : 25/05/2006 16:24
Contributions de Remy
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Le certificat d’investissement
Le certificat d’investissement


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