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Commission des intermédiaires financiers, le droit de garde

De nombreux intermédiaires financiers perçoivent une rémunération de la part de leurs clients pour la tenue de leur compte titres. Ces frais sont appelés « droit de garde ». Ils sont prélevés selon une périodicité préétablie : annuelle, semestrielle, trimestrielle. La fréquence de prélèvement tout comme le montant des droits de garde reste à l'entière appréciation des organismes financiers qui les prélèvent. Les droits de garde sont donc très variables selon les intermédiaires. Nous pouvons cependant distinguer deux modes de calculs de ces droits : un prélèvement par ligne, par valeur soumise, au droit de garde (de 5 à 10 euro par ligne) ; une commission sur la valeur globale du portefeuille détenu (de 0,20 % à 0,30 %). Dans tous les cas, les droits de garde sont dégressifs en fonction du volume des titres possédés et une base minimum forfaitaire est fixée à l'ouverture du compte titre. Cette base minimale, bien souvent, recouvre des montants importants pour des petits porteurs. Il appartient donc à l'actionnaire de faire son choix d'opérateur avant toute ouverture de compte. La détention de titres de sociétés privatisées génère de facto, une exonération des droits de garde pendant 18 mois. Les droits de garde sont déductibles des impôts sur le revenu. Selon le volume d'action possédé, en fonction des plus values encaissées, le montant des droits de garde peut recouvrir soit une somme toute relative, soit des frais importants qui viennent grever le versement de dividendes ou la plus value effectuée.

Date de création : 26/05/2006 11:28
Contributions de Remy

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