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Le secret bancaire, simple obligation de confidentialité ?



Le secret bancaire c'est d'abord l'interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Par extension cette notion est associée à l'anonymat dans la gestion de certains comptes bancaires dans des pays moins attentifs à cet égard. La notion de secret bancaire est ainsi souvent associée à blanchiment d'argent sale. Dans les faits,
la tenue des comptes d'un client par un établissement financier lui donne accès à une multitude d'informations toutes plus confidentielles les unes que les autres. Nos banquiers possèdent ainsi sur nous des éléments d'identification, état civil, adresse, situation familiale, emploi, patrimoine, des informations techniques qui touchent aux instruments financiers utilisés et enfin des renseignements historiques permettant de retracer l'évolution des mouvements financiers d'un individu. Dès lors nous comprenons bien tout l'intérêt que certains peuvent porter à ces informations. Selon la législation d'un pays, la confidentialité de ces éléments est plus ou moins garantie. En France, certaines administrations, douanes, fisc, peuvent avoir accès sans contrôle judiciaire à toutes les données conservées par une banque. De plus depuis 1990, les établissements financiers sont tenus de déclarer, à leur initiative, tout mouvement de capitaux qui leur paraissent suspects. Nous constatons donc que dans notre Pays, à l'instar d'autres états, le secret bancaire est loin d'être absolu. Le secret bancaire fait l'objet de débats contradictoire, selon certains, il doit être absolu dans l'esprit du respect de la propriété et de la vie privée des individus, pour d'autres, il est à la source du blanchiment d'argent malhonnête et d'évasion fiscale et mériterait donc d'être levé.

Date de création : 31/05/2006 22:53
Contributions de Remy
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Le secret bancaire
Le secret bancaire


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 08/01/2008 à 22:30:19, brufu a écrit :

Bonjour ma copine et moi voulons acheter une maison nous somme dans 2 banques différente , nous avons demandé le prêt dans la mienne ,ma copine à elle un prêt dans sa banque , je voudrais savoir si ma banque peut savoir si elle dispose deja d'un prêt ou si ils sont tenus au secret bancaire



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