Le chèque bancaire appartient aux modes de règlement par signature. Il permet ainsi au débiteur de régler sa dette par une simple signature. Cette dernière permet de donner l'ordre à un tiré de payer une certaine somme à un bénéficiaire. L'émission de chèque bancaire repose sur le principe d'une provision financière sur le compte du tireur suffisante pour honorer l'engagement fait au
bénéficiaire. On parle de paiement à vue en opposition au paiement à crédit. Cette condition constitue la principale différence avec
la lettre de change qui, elle, inclut dans son fonctionnement la notion de paiement à terme. Un
chèque signé sans une provision suffisante de fonds sur le compte bancaire constitue une infraction pénale.
Le principal intérêt des chèques bancaires réside dans le fait qu'ils favorisent les règlements par compensation. Le mandatement d'un chèque s'effectue souvent par une ligne d'
écriture sur un
compte bancaire qui, lui-même, peut faire l'objet d'émission de chèques et de lignes de débit. Dès lors, il ne reste plus aux banques qu'à procéder à des compensations globales via des chambres de compensation ou des organismes de
clearing.
Parmi les chèques bancaires, on identifie le chèque barré (inscription d'une double barre parallèle rayant le verso de cet instrument de paiement) qui limite son encaissement aux banques et aux organismes de crédit. On parle aussi de chèque certifié pour signifier au bénéficiaire que le chèque particulier que l'on lui remet fait l'objet pendant 8 jours après sa date d'émission, d'une réserve de provision sur le compte du tireur.
Le droit n'a de cesse de chercher à garantir le paiement des chèques émis et à les protéger de la
perte et du vol.
Date de création : 31/05/2006 22:55
Contributions de Remy
Un mode de paiement par signature : le chèque bancaire
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La Banque de France, un rôle en perpétuelle mutation
