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Le Chèque Emploi TPE (Très Petites Entreprises)

Comment se libérer des formalités liées à l'emploi lorsqu'on veut devenir employeur ou embaucher dans une entreprise de moins de cinq salariés ? Dans les multiples dispositifs, visant à favoriser l'emploi, mis en place en France, il existe le Chèque Emploi Très Petites Entreprises, opérationnel depuis le 1er septembre 2005. Il est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et, donc, à faire gagner du temps au niveau de la gestion administrative du personnel. Il concerne toutes les entreprises de moins de 5 salariés (sauf dans le secteur agricole) situées en métropole et il peut même être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'Entreprise. Un seul document pour l'embauche (déclaration unique d'embauche) et pour le contrat de Travail, une seule déclaration pour l'ensemble des organismes de protection sociale et un seul règlement pour toutes les cotisations obligatoires; l'un des trois centre nationaux de gestion du chèque emploi TPE établira alors la fiche de paie, fera les déclarations sociales annuelles et l'attestation fiscale pour les salariés ; on le voit, c'est la simplification maximale qui a été recherchée. L'adhésion et les déclarations peuvent se faire de trois façons, par poste, par fax ou par internet. Si vous souhaitez devenir employeur et n'êtes pas encore immatriculé, il vous faudra, auparavant, vous adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent pour votre activité. Dès réception de votre numéro Siret vous pourrez contacter le centre Chèque Emploi TPE.

Date de création : 01/06/2006 16:44
Contributions de Patrice

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