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Fiscalité assurance vie. Quelques informations.

La fiscalité appliquée dépend du type de contrat souscrit : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès. En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus values) sont soumis à l'impôt. Concernant le rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. En cas de rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Le régime actuel en vigueur et ce depuis janvier 1998 est le suivant par rapport à l'âge du contrat : Moins de 4 ans : soit prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou impôt sur le revenu/intégration dans le revenu imposable. Entre 4 et 8 ans : soit un prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou impôt sur le revenu/intégration dabs le revenu intégral. Et plus de 8 ans de contrat, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal un avoir de même montant, dans la limite de 4600 euros ou 9200 euros pour un couple ou impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4600 euros et 9200 euros pour un couple. Par contre, le rachat est exonéré d'impôt en cas de liquidation judiciaire, en cas de licenciement ou mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint. Avantage pour les versements ayant été effectués avant le 26 septembre 1997, car les revenus sont exonérés d'impôt. Concernant la fiscalité d'une sortie en rente : le capital acquit sur le contrat peut être transformé en rente viagère et ce jusqu'à la fin de sa vie, ou la rente issue d'une assurance vie, est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la date de mise en place de la rente. La Fiscalité de l'assurance vie a été modifiée plusieurs fois. En effet, avant le 20/11/1991, aucune imposition n'était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Au fur et à mesure, c'était devenu un excellent moyen d'échapper aux droits de succession. Maintenant, cette exonération est limitée.

Date de création : 04/06/2006 21:01
Contributions de Sylviane

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