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Les frais de succession : deux sens pour un même terme

Les frais de succession recouvrent à la fois la réalité des frais déductibles de la succession et celle des droits de succession. Des frais engagés lors du décès de la personne légataire peuvent donner droit à déduction des droits de succession. Il s'agit essentiellement des frais liés à la dernière maladie, de ceux en rapport avec l'organisation des funérailles à concurrence de 1500 euros, des honoraires de notaire pour l'ouverture du testament ou la donation entre époux, des dettes à charges du défunt non garanties par une inscription hypothécaire. Lors de la liquidation de la succession auprès des services fiscaux, ces sommes doivent faire l'objet, pour être déductibles, d'un inventaire article par article, annexé à la déclaration. Plus généralement, les frais de succession sont entendus au sens de droits de succession ou de frais de notaires liés aux actes successoraux. En effet, lors de l'ouverture d'une succession, un impôt est prélevé sur la valeur de chaque part des biens allouées aux héritiers. Le montant du taux d'imposition est fonction du degré de parenté et des tranches de part imposables déduction faite des frais déductibles décrits ci dessus et des abattements légaux. Pour information, le conjoint bénéficie d'un abattement légal de 76 000 euros, chaque enfant vivant ou descendant de 50 000 euros, chaque frère ou soeur de 5 000 euros. La réalisation de l'actif et la rédaction des actes notariés liés à l'organisation de la succession donnent eux aussi lieu à rémunération du notaire qui en a la charge. On les appelle aussi frais de succession et on a tendance à les globaliser avec le montant des droits.

Date de création : 04/06/2006 22:05
Contributions de Remy

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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Pucca Pucca : une star est née

Il y a 2 commentaires pour cet article :

Le 09/09/2007 à 12:07:14, ddtiti72 a écrit :

Ma mère étant décédée au mois de mars 2007, le notaire s'occupant de la succession a estimé la maison familiale à 230 000 %u20AC, mon frère et ma s%u0153ur ne voulant pas payer de droits de succession, ont demandé à une agence immobilière l'estimation de la maison pour 185 000 %u20AC. Ne voulant pas de cette maison, mon frère et ma s%u0153ur veulent la garder sans payer de droits de succession, mais n'ayant pas les moyens de me donner ma part, quelle est la solution pour que je puisse avoir ma part bien entendue à l'estimation du notaire. Ont-ils le droit de faire des travaux dans cette maison et de la déménager sans mon autorisation? À ce jour, je n'ai fait aucune signature au notaire concernant cette succession, malgré le délai qui doit se finir pour le 30 septembre 2007 Merci à tous pour votre réponse. Nadège& Didier

Le 05/12/2007 à 10:11:28, patricia a écrit :

Comment se calcule les frais de notaire sur les droits de succession ?