Acheter un bien immobilier sur plan: Garanties et assurances

Le marché de l'immobilier est très différent de ce qu'il était il y a 20 ans. Et pour cause, la rareté des logements et les prix exorbitants... C'est pourquoi, aujourd'hui, les promoteurs lancent des programmes neufs vendus sur plan. Acheter un bien immobilier sur plan permet de constituer un projet en ayant trouvé au préalable les acquéreurs. Mais, les futurs acquéreurs investissent donc sur un projet qui n'est toujours pas finalisé à la signature du compromis d'Achat. Acheter un bien immobilier sur plan est donc plus complexe car la durée qui s'écoule, entre le moment où se concrétise la vente et le moment où l'acquéreur prend possession des lieux, est plus longue et revêt parfois des surprises... La Vefa (vente en état futur d'achèvement) comporte plusieurs étapes et nécessite donc des assurances et garanties pour l'acquéreur. Tout d'abord pour acheter un bien immobilier sur plan, l'acquéreur signe un contrat de vente qui lui garantie l'achèvement des travaux (extrinsèque, si c'est un organisme financier qui s'engage à financer le reste des travaux ou intrasèque, si c'est le promoteur, lui-même, qui rembourse l'acquéreur) au cas où le promoteur fait faillite ou abandonne le projet en cours. Aussi, l'acquéreur dispose d'une garantie des « vices apparents », pendant un an à compter de l'entrée dans les lieux. Le promoteur est donc responsable des défauts de construction (fissures dans les murs par exemple) observés dans le nouveau logement et doit s'engager à réparer les défectuosités constatées par le propriétaire (celui-ci doit communiquer, dans un délai d'un mois à compter de la livraison, la liste des défauts constatés par lettre recommandée avec accusé de réception). Bien sûr, ces garanties spécifiques de la Vefa viennent compléter les garanties générales des constructions neuves. Ainsi, le propriétaire est protégé pour les disfonctionnements des équipements (portes, fenêtres, ...) grâce à la garantie biennale. Il a aussi une garantie de l'isolation phonique (conformément à la nouvelle réglementation acoustique), une garantie décennale qui couvre les dommages causés sur la solidité du bien immobilier sur plan (garantie souscrite et payée par le promoteur) complétée d'une assurance dommages ouvrage.

Date de création : 07/06/2006 20:28
Contributions de Jessica

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