envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire  Immobilier


Acheter un bien immobilier sur plan: Garanties et assurances



Le marché de l'immobilier est très différent de ce qu'il était il y a 20 ans. Et pour cause, la rareté des logements et les prix exorbitants... C'est pourquoi, aujourd'hui, les promoteurs lancent des programmes neufs vendus sur plan. Acheter un bien immobilier sur plan permet de constituer un projet en ayant trouvé au préalable les acquéreurs. Mais, les futurs acquéreurs investissent
donc sur un projet qui n'est toujours pas finalisé à la signature du compromis d'Achat. Acheter un bien immobilier sur plan est donc plus complexe car la durée qui s'écoule, entre le moment où se concrétise la vente et le moment où l'acquéreur prend possession des lieux, est plus longue et revêt parfois des surprises... La Vefa (vente en état futur d'achèvement) comporte plusieurs étapes et nécessite donc des assurances et garanties pour l'acquéreur. Tout d'abord pour acheter un bien immobilier sur plan, l'acquéreur signe un contrat de vente qui lui garantie l'achèvement des travaux (extrinsèque, si c'est un organisme financier qui s'engage à financer le reste des travaux ou intrasèque, si c'est le promoteur, lui-même, qui rembourse l'acquéreur) au cas où le promoteur fait faillite ou abandonne le projet en cours. Aussi, l'acquéreur dispose d'une garantie des « vices apparents », pendant un an à compter de l'entrée dans les lieux. Le promoteur est donc responsable des défauts de construction (fissures dans les murs par exemple) observés dans le nouveau logement et doit s'engager à réparer les défectuosités constatées par le propriétaire (celui-ci doit communiquer, dans un délai d'un mois à compter de la livraison, la liste des défauts constatés par lettre recommandée avec accusé de réception). Bien sûr, ces garanties spécifiques de la Vefa viennent compléter les garanties générales des constructions neuves. Ainsi, le propriétaire est protégé pour les disfonctionnements des équipements (portes, fenêtres, ...) grâce à la garantie biennale. Il a aussi une garantie de l'isolation phonique (conformément à la nouvelle réglementation acoustique), une garantie décennale qui couvre les dommages causés sur la solidité du bien immobilier sur plan (garantie souscrite et payée par le promoteur) complétée d'une assurance dommages ouvrage.

Date de création : 07/06/2006 20:28
Contributions de Jessica
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


Acheter un bien immobilier sur plan: Garanties et assurances
Acheter un bien immobilier sur plan: Garanties et assurances


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Les différents soins au laser en chirurgie esthétique



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
1er investissement immobilier le dispositif Borloo-Thomas Comment partir en vacances avec son chien ou son chat ?


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Immobilier (4467 sites)
  Rubrique > Immobilier Belgique - Belgium (254 sites)
  Rubrique > Vente Immobilier (217 sites)
  Rubrique > Actualités immobilieres (117 sites)
  Rubrique > Notaires (75 sites)
  Rubrique > Ventes en France (63 sites)
  Rubrique > Financement immobilier (45 sites)
  Rubrique > Revue immobilier (14 sites)


[Retour au guide Aquadesign]