La Cour Internationale de Justice de La Haye

La Cour Internationale de Justice ou CIJ est à La Haye (Pays-Bas), La Cour Internationale de Justice représente l'organe judiciaire principal des Nations unies. Cette cour internationale de Justice a été mise en place par l'article 92 de la Charte des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. La cour internationale de Justice de La Haye est composée de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, les juges sont renouvelés par tiers. La CIJ jouit de garanties du principe d'indépendance, du principe de collégialité, de protection des magistrats, de l'impartialité La cour internationale de Justice, a une compétence consultative, une compétence contentieuse, la mission de la CIJ est de régler, conformément au droit international les différends qui lui sont soumis" (article 38 du statut). Le droit qu'elle applique est, les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La cour internationale de Justice de La Haye, applique tout simplement le "droit international". Quelques affaires vont être prochainement jugées devant la CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et le Monténégro), Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) etc... Si vous voulez en connaître un peu plus sur la cour internationale de Justice de La Haye, un site internet officiel est à votre disposition http://www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm.

Date de création : 09/06/2006 16:07
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