Créées en 1998, les SOFIPECHES, sociétés de financement pour la pêche artisanale, visaient à soutenir l'installation de jeunes marins pêcheurs de moins de 40 ans en les aidant à financer l'achat de chalutiers. La communauté européenne, dans sa volonté de réduire les quotas de pêche et donc la flotte de bateaux, a interdit toutes aides publiques directes ou indirectes à l'achat de bateaux. Ce
dispositif a donc pris fin en janvier 2005.
Dans le principe, sur la base de déduction d ‘
impôt sur le revenu, tout acquéreur de parts de SOFIPECHE, pouvaient en déduire le montant de ses revenus dans une certaine limite à la condition express de conserver ces titres 5 ans au minimum.
A l'issue des 5 ans, le souscripteur se voit rembourser 70 % de son capital. Le rendement s'effectue donc essentiellement par le truchement des gains fiscaux qui couvrent largement les 30% de capital perdu. Les SOFIPECHES mises sur le marché assuraient un rendement autour de 7 %.
La SOFIPECHE participait à l'achat d'un navire à hauteur maximum de 49 % de l'investissement. Le Marin pêcheur et la structure professionnelle coopérative s'engageaient à racheter les 49 % restant au plus tard dans les 10 ans suivant l'
Achat. En pratique cette cession se déroulait plutôt dans les 5 ans, durée pendant laquelle les souscripteurs étaient tenus de bloquer leur capital.
La SOFIPECHE, en permettant de réduire jusqu'à 38 000 euros d'
investissement de son revenu net global constituait un outil de
défiscalisation intéressant. Avant d'être connue pour les activités qu'elle soutenait, elle l'était surtout pour cet avantage.
Date de création : 10/06/2006 11:15
Contributions de Remy
Les SOFIPECHE et marins pêcheurs
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La gestion de patrimoine au service de ses conditions de vie
