Les bons de caisse correspondent à des parts d'un emprunt effectué par un établissement financier ou l'état de façon à financer leur trésorerie. Au terme du contrat le souscripteur de bons de caisse ou de bons du trésor en perçoit le remboursement avec des intérêts. Encadrés par la loi, les bons de caisse ont une durée de vie comprise entre 6 mois et 5 ans. Le taux d'intérêt versé est de
même défini de façon réglementaire. Plus la durée du bon de caisse est longue et plus le souscripteur le conserve, plus le
taux d'intérêt servi est élevé. Les bons de caisse sont négociables tout au long de leur existence.
Parmi les bons de caisse, on distingue les
bons du trésor qui constituent une
créance sur le
trésor public et bénéficient du régime des intérêts progressifs, et les bons de caisse classiques (ou bons d'épargne) émis par un établissement financier qui servent soit des intérêts progressifs soit fixes.
De même, les bons de caisse peuvent être soit nominatifs et seul le souscripteur pourra se les faire rembourser, soit « au porteur ».
Les intérêts des bons de caisse sont imposables à l'
impôt sur le revenu de même que le capital investi est assujetti à l'
impôt sur les grandes fortunes.
Il existe pour ces produits financiers, deux modes de calculs des intérêts, de façon précomptée où les intérêts sont versés à l'avance et donc déduits de la valeur initiale d'acquisition, et de manière post comptée où les intérêts sont remboursés à l'échéance ou au-delà de deux ans en cas de vente anticipée.
Date de création : 10/06/2006 11:16
Contributions de Remy
Les bons de caisse
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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