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Vefa : vente en l’état futur d’achèvement



En 2005, 120000 logements collectifs neufs avaient été vendus en Vefa. Mais certains propriétaires ont subi des désagréments pour le moins surprenants et même parfois ahurissants (place de parking inaccessible par exemple). Il est donc essentiel de faire le plein d'informations lors de la signature du compromis de vente et de continuer
à s'informer tout au long du projet, pour ne pas avoir de surprise à la fin. L'achat sur plan, c'est donc tout d'abord un contrat de réservation qui comprend une description détaillée du logement (surface habitable totale, situation du logement, nombre de pièce total,...), le prix prévisionnel (et mieux encore les modalités de révision du prix), la date de signature notariale et la date de livraison (qui est souvent imprécise à cette étape). Aussi, lors de la signature du compromis de vente, le promoteur doit vous fournir une annexe technique qui détaille les équipements collectifs,la nature et la qualité des matériaux utilisés pour la construction du bien immobilier. Profitez-en pour demander un maximum d'information à ce sujet. Par contre à ce stade de la transaction immobilière le plan du logement n'est pas définitif et vous pouvez donc émettre des suggestions pour que vous soyez pleinement satisfait de l'aménagement de l'habitation. Vous pouvez aussi demander à ce que certains éléments (couleur du papier peint,...) soient modifiés. Donc lors de la réservation vous devrez émettre un dépôt de garantie équivalent à 5% du prix prévisionnel. Sachez que, si à l'issue du contrat de réservation, le promoteur ne donne pas suite au projet, pour diverses raisons (nombre de réservation trop faible, permis de construire refusé,...), ce dépôt de garantie devra vous être restitué. Aussi, la loi SRU (7 jours de rétractation à compter du lendemain de la réception du contrat de réservation en recommandé) s'applique à cette étape de l'Achat sur plan. Il est donc judicieux d'en profiter pour vous renseigner au maximum sur le promoteur (solvabilité,...) et de faire étudier votre contrat par l'association d'information sur le logement (ce service est gratuit). Aussi, si vos moyens vous le permettent, faites appel à un architecte qui validera la faisabilité du projet (une séance d' 1h30 équivaut à 150€). Enfin, le jour de la signature chez le notaire, le projet se concrétise et se précise. Ce document mentionne donc la description définitive et détaillée du logement (plan à l'appui), le plan côté et la notice technique, le règlement de copropriété, le cahier des charges et l'arrêté de lotir. Aussi, un plan général de l'ensemble immobilier doit être mis à votre disposition chez le notaire ou vous être remis lors de la signature notariale. Enfin, le contrat définitif doit mentionner le délai de livraison définitif (souvent exprimé en trimestre) et l'échelonnement des paiements, relatif à l'avancement des travaux (au maximum 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement des travaux et le solde à la remise des clés). Mais respectez cette règle que sur présentation d'attestation du promoteur justifiant l'avancée des travaux. Armez vous de curiosité dans ces cas là, vous aurez tout à y gagner !

Date de création : 10/06/2006 11:30
Contributions de Jessica
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Vefa
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Concours Miss Monde - Samedi 10 décembre 2005



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