La Chine, pays le plus peuplé du monde (1.3 Milliards d'habitants en 2003 sur une superficie de 95.997.995 km2) révèle de nos jours, moult prérogatives, la plaçant loin des préjugés (provinces défavorisées) portés sur son image socio économiques et culturelles d'antan. La Chine jouit aujourd'hui des conséquences positives des réformes structurelles communistes de 1975, la
hissant à la 6è place de l'économie mondiale avec un taux de croissance de 8.5% depuis 2000.Berceau d'une main d'oeuvre efficace et indéniable, la Chine ouvre aujourd'hui ses portes aux entrepreneurs que vous êtes. Avec son adhésion à l'organisation Mondiale du Commerce (déc 2001), elle a supprimé les barrières douanières et ne lésine pas sur l'ouverture progressive de son marché au rythme de ses engagements (télécommunication, transport,
distribution, marché public). Vous souhaitez donc vous mettre à votre compte, et donc créer votre entreprise en Chine, voici quelques dispositions pratiques allant des
démarches administratives lors de la création de votre entreprise, jusqu'au lancement de l'activité, en passant par les sources de financement, l'information, la réglementation et la
Fiscalité de ce
Pays. En pleine mutation économique, la Chine connaît aujourd'hui, une structure économique à plusieurs facettes, c'est-à-dire, une économie étatique dirigée par les communistes à une économie de marché, d'une économie agricole et rurale à une économie plus citadine et une économie dite d' «autarcie» à une économie ouverte sur le monde extérieur. En Chine, on compte plus de 500 entreprises françaises employant plus de 150000 personnes et, depuis 1994 le nombre de français ayant souhaité créer son entreprise en Chine a quadruplé. Entreprise dont la majorité touche le secteur des industries manufacturées (1.5%) dans le régions de
shanghai, canton, et
Pékin mais le secteur des services et de la
distribution augmente chaque année. Créer son entreprise en Chine, c'est aussi effectuer une étude de marché (certains organismes vous aideront via des annuaires, conseils,
informations) ; négocier : la relation de confiance et d'amitié née à travers de dîners, toasts donne une place plus importante à la parole qu'à la signature d'un contrat;quant à la structure juridique de votre entreprise, sachez que l'étranger ne peut de façon individuelle, créer son entreprise en Chine !Cette forme est réservée aux autochtones. Vous nécessiterez l'accord préalable et obligatoire du Ministère du Commerce, en fonction de sa
Politique d'orientation sectorielle. Dans la pratique, le capital minimum est d'un million de yuans pour toute
Entreprise à
investissement étranger, et de 30 millions de yuans divisés en parts égales pour les sociétés commerciales. Il est toutefois possibles de créer une Société à Responsabilité Limité ou
Société Anonyme, ouvrir un bureau de liaison ou succursale, mais référez-vous au droit commun chinois des sociétés. Pour vous rendre en Chine, vous devez soumettre votre projet, le statut, la demande d'enregistrement de la marque de vos produits.. et vous munir de votre passeport en cours de validité et d'un visa ‘Z' délivré par le Ministère de l'économie. Après approbation et immatriculation, une licence d'exploitation vous sera délivrée par la police.
Créer son entreprise en
Chine, c'est aussi se soumettre à la réglementation des
impôts sur les bénéfices (33%) et déclarés par trimestre; de la
TVA (17% payée régulièrement); de la taxe sur l'activité (3 à 20% du CA en fonction des régions); des
cotisations sociales et du régime d'
assurance pour vous et vos salariés (
retraite,
chômage, maladie,
accident de travail...).
Date de création : 12/06/2006 17:45
Contributions de Constance
Créer son entreprise en Chine
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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La société anonyme, statut le plus répandu et le plus abouti
Pour toute information supplémentaire concernant votre séjour en Chine, voici les coordonnées de l'Ambassade de Chine en France (Paris):9, avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux Tél: 00 33 1.47.36.02.58 ou 00 33 1 47.36.77.90. Una adresse mail est également disponible au: www.amb.chine.fr