La Sécurité Sociale Française est financée par des cotisations et contributions sociales patronales et salariales.
Le gouvernement de Michel Rocard (premier ministre français de mai 1988 à mai 1991) décide de s'attaquer au déficit chronique de celle-ci en instituant, en 1991, la Contribution Sociale Généralisée (ou CSG) qui remplace différents prélèvements et s'applique à tous les
revenus ; revenus d'activité, de remplacement (
chômage,...), du patrimoine et des jeux.
La CSG est un impôt mais contrairement au principe d'universalité de l'impôt, elle est affectée à un but précis. En 2005, son rendement s'est élevé à 71 milliards d'euros soit plus que l'
impôt sur le revenu, ce qui représente plus d'un cinquième des ressources de
la Sécurité Sociale.
Le déficit ne se résorbant pas, en 1996 le gouvernement Juppé (
premier ministre de 1995 à 1997 ) créée un nouvel
impôt dont le but est de résorber l'endettement. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (ou CRDS) voit le jour. Elle est prélevée sur les mêmes revenus que la CSG mais aussi sur les ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection et sur les jeux de hasard.
Elle est, à l'origine, prévue pour être prélevée à titre temporaire jusqu'au 31 janvier 2014 mais, en août 2004, une loi stipule qu'elle continuera à être perçue jusqu'à l'apurement de la dette sociale.
Sont assujetties à la CSG et la CRDS les personnes physiques domiciliées fiscalement en
France et rattachées à un régime obligatoire français d'
assurance maladie.
Date de création : 14/06/2006 17:23
Contributions de Patrice
CSG et la CRDS
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La CRDS, une contribution temporaire devenue permanente
