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Le contrat d’avenir ; réinsertion des exclus du travail



Dans le cadre des lois visant à favoriser le retour à l'emploi d'un maximum d'inactifs, la France a mis en place, par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Contrat d'avenir, destiné spécifiquement aux personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI), de
l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Ce contrat d'avenir permet aux employeurs, recrutant dans la catégorie de la population concernée, de bénéficier de plusieurs avantages. La personne embauchée bénéficie, quant à elle, d'un contrat d'avenir à durée déterminée de deux ans à temps partiel et d'actions d'accompagnement et de formation, tout en percevant un salaire, calculé sur une base minimum correspondant au SMIC, en plus de son allocation diminuée, en principe, de l'aide forfaitaire versée à l'employeur. Les activités professionnelles concernées par le contrat d'avenir doivent appartenir au secteur non marchand et plus particulièrement : les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public; les autres organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations; les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion. Ce contrat d'avenir comporte une convention individuelle par laquelle le bénéficiaire s'engage à prendre part à toutes les actions qui y sont prévues.

Date de création : 14/06/2006 17:56
Contributions de Patrice
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contrat d’avenir
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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