La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, CRDS, a été instituée en 1996. Contrairement à son nom qui laisse à penser qu'il s'agit d'une cotisation sociale, la CRDS est bien un
impôt. Cette taxe s'applique sur une assiette de revenus assez large. Elle s'impose sur les revenus d'activités, les revenus du patrimoine et des placements,
les revenus de remplacements et certaines
prestations familiales. A ce titre, elle s'impose à tous. Son taux d'imposition est de 0,5 % d'une assiette de 95 % des revenus.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale est, en ce qui concerne les revenus d'activités, ceux de remplacement et certaines allocations, prélevée à la source. Elle est versée à l'
URSSAF ou à la MSA directement par l'employeur ou par l'organisme qui verse ces ressources financières. En ce qui concerne les revenus du patrimoine, ce sont les services fiscaux qui s'occupent de son recouvrement.
La mise en place de cette contribution vise à résorber l'endettement de la sécurité sociale. A ce titre, elle a été mise en place au départ pour une durée s'achevant en 2014. Cette période a été prorogée en 2004 et on nous annonce la fin de la CRDS lorsque la dette de la sécurité sociale sera résorbée, ce qui risque de nous prendre plus de temps.
Les principaux intérêts de la CRDS résident dans le fait de faire contribuer l'ensemble des revenus des ménages et donc d'alléger le poids des
cotisations sociales, de promouvoir un mode de financement cohérent face à la généralisation des prestations de
sécurité sociale.
Date de création : 14/06/2006 21:23
Contributions de Remy
La CRDS
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La C. S. G., un impôt aux allures de cotisations sociales
