Le statut de société anonyme, SA, est l'un des plus employé de par le monde. Si certains points de législation différent selon les
Pays, quelques grands principes subsistent. On retiendra parmi l'ensemble :
- Le caractère négociable des titres émis pour drainer l'épargne et constituer leur capital.
- L'éventuelle cotation en bouse des
titres (actions) émis.
- La personnalité morale des associés (actionnaires) qui est distincte de celle de la société anonyme.
- La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports.
En
France, nous distinguons deux modes de constitution des sociétés anonymes, le processus instantané selon lequel le dépôt des statuts et la souscription du capital se font immédiatement et la procédure successive par laquelle la société se crée par étapes (préparation des statuts, appel public à l'épargne si besoin, tenue d'une assemblée générale constitutive).
Un nombre minimal de 7 actionnaires est requis pour mettre en place une société anonyme ainsi qu'un capital minimal. Ce dernier est d'un montant de 37 000 euros si la société ne fait pas appel public à l'Epargne et de 225 000 euros le cas échéant.
On distingue deux modes de gestion de telles sociétés, celui classique avec un
conseil d'administration nommé par l'assemblée générale (conseil qui élit en son sein un président directeur général) et les sociétés anonymes à conseil de directoire (direction de l'
Entreprise) et de surveillance (contrôle de la gestion). Le directoire est alors nommé par le le conseil de surveillance.
Face aux grands mouvements de concentration économique, aux sociétés multinationales, constituées souvent sous forme de SA, des questions de droit et de statut se posent régulièrement. Aux fins d'y remédier, un statut de société anonyme européenne est en cours d'élaboration. La deuxième étape pourrait être une harmonisation internationale des
statuts mais à quelle échéance !
Date de création : 14/06/2006 21:24
Contributions de Remy
La société anonyme
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La SARL , un statut plébiscité par les PME
