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La C. S. G., un impôt aux allures de cotisations sociales



La Contribution Sociale Généralisée, CSG, a été instituée en 1991. Contrairement à son nom qui laisse à penser qu'il s'agit d'une cotisation sociale, la CSG est bien un impôt. Cette taxe s'applique sur une assiette de revenus assez large. Elle s'impose sur les revenus d'activités, les revenus du patrimoine et des placements, les revenus de remplacements. A ce titre, elle s'impose à tous.
Son taux d'imposition varie entre 3,8 % et 8,2 % selon les revenus. La Contribution Sociale Généralisée est, en ce qui concerne les revenus d'activités et ceux de remplacement, prélevée à la source. Elle est versée à l'URSSAF ou à la MSA directement par l'employeur ou par l'organisme qui verse ces ressources financières. En ce qui concerne les revenus du patrimoine, ce sont les services fiscaux qui s'occupent de son recouvrement. La mise en place de cette contribution vise à financer une partie des dépenses de sécurité sociale (prestations familiales, une partie des dépenses d'assurance maladie, certaines prestations du régime de base d'assurance vieillesse). Les principaux intérêts de la CSG résident dans le fait de faire contribuer l'ensemble des revenus des ménages et donc d'alléger le poids des cotisations sociales, de promouvoir un mode de financement cohérent face à la généralisation des prestations de sécurité sociale. A ce titre la Contribution Sociale Généralisée connaît un rendement important, c'est le premier impôt direct en terme de ressource financière. Elle devance sur ce point l'impôt sur le revenu.

Date de création : 14/06/2006 21:25
Contributions de Remy
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La C. S. G
La C. S. G


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 25/08/2007 à 17:46:49, Jw a écrit :

ne confondez pas taxe et impôt : "la CSG est bien un impôt. Cette taxe s'applique.." ce n'est pas la même chose !



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