envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire  Assurance, Finance, Banque


Le droit de créance régit la relation débiteur-créancier



D'une façon générale, le droit de créance permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une action. En terme de finance, il s'agit plus spécifiquement du droit qui accompagne une prestation évaluable en argent. Du côté du créancier, on évoque le droit de créance alors que son corollaire du côté du débiteur se situe plus en terme
d'obligation. Le droit de créance est donc essentiellement détenu par le créancier et lui permet d'exiger le remboursement de sa dette. Il résulte soit de la loi, soit d'un contrat passé entre plusieurs parties, soit d'un jugement. Ce dernier cas recouvre souvent les notions de liquidation judiciaire d'une Entreprise, de remboursement d'un dommage causé à autrui. On qualifie les droits de créances de droits personnels, subjectifs, civils, patrimoniaux et relatifs. Le droit de créance n'est en aucun cas lié à la situation financière du débiteur. Le détenteur d'un droit de créance n'intervient donc pas dans les décisions du débiteur, il n'a en aucun cas le droit d'ingérence dans les décisions du débiteur. Certains droits de créances tels les obligations sont négociables en bourse, on parle alors d'obligations, de titre de créance négociable selon les marchés où se déroule les transactions. D'une certaine façon, les cautionnements, en ce qu'ils garantissent un engagement effectué par un débiteur, peuvent aussi se transformer en droit de créance en cas de défaillance du débiteur.

Date de création : 14/06/2006 21:29
Contributions de Remy
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


droit de créance
droit de créance


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Beauté et chirurgie esthétique du troisième âge.



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Les comptes sur livrets rendent votre épargne disponible Etre créancier ne résulte pas toujours de sa volonté


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Assurance, Finance, Banque (2242 sites)
  Rubrique > Crédit immobilier (123 sites)
  Rubrique > Banque (108 sites)
  Rubrique > Investissement (57 sites)
  Rubrique > Crédit personnel (50 sites)
  Rubrique > capital-risque (37 sites)
  Rubrique > Affacturage (35 sites)
  Rubrique > Crédit auto (19 sites)
  Rubrique > Sociétés de crédit (16 sites)
  Rubrique > Crédit travaux (11 sites)


[Retour au guide Aquadesign]