Un créancier possède une créance sur une autre personne ou un autre organisme. Lorsque nous empruntons de l'argent à quelqu'un, nous devenons son débiteur et lui prend le rôle de créancier. Le terme créancier ne s‘applique ainsi que dans une relation entre deux parties. Mais d'une façon plus large on devient parfois créancier malgré soi. Il en est ainsi d'une
Entreprise qui, ayant fourni un produit ou une prestation à une autre, se retrouve victime d'un impayé suite à la
liquidation judiciaire de son client. On peut aussi évoquer ce terme dans le cas de pensions alimentaires non payées suite à un
divorce par exemple. On devient ainsi créancier par la loi, par contrat, par jugement.
On distingue plusieurs types de créanciers :
- Les créanciers chirographaires qui ne possèdent aucune garantie sur l'argent prêté. On parle aussi à leur encontre de créanciers simples. Ils n'ont aucune priorité de paiement quant à leur dette.
- Les créanciers privilégiés qui peuvent obtenir le recouvrement de leur créance avant les autres. Il s'agit souvent des organismes sociaux tels l'
URSSAF ou le
trésor public par exemple.
- Les créanciers hypothécaires qui voient le recouvrement de l'argent prêté garanti par une sûreté réelle (droit de suite ou de préférence sur l'immeuble acquis).
En cas de non-règlement de sa dette, le créancier peut saisir le tribunal pour réclamer une ordonnance d'injonction de payer. Il s'agira alors soit du
tribunal de commerce ou du
tribunal d'instance selon la nature de la créance concernée.
Date de création : 14/06/2006 21:30
Contributions de Remy
créancier
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Les impôts directs et indirects dans le temps
