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Le code civil Français : a quoi ça sert ?



Le code civil a été créé par Napoléon Bonaparte, d'où son surnom : code Napoléon. L'origine du code civil est simple, il fallait un code de lois simples, claires et appropriées à la constitution. Auparavant il existait des lois locales et régionales qui régissaient le royaume. Le code
civil est donc né en 1804 sous la forme de 36 lois. Il comprend trois livres : livre des personnes, livre des biens et des différentes modifications de la propriété et enfin le livre des différentes manières dont on acquière la propriété. Ces livres sont divisés en titres, en chapitres et en articles. Cet ouvrage réunit l'ensemble des dispositions législatives relatives à l'état et à la capacité des personnes, à la famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats et obligations. Par exemple, vous devenez père, il vous faudra déclarer la naissance de votre enfant dans les 3 jours suivant la naissance à l'officier de l'état civil de votre lieu (livre I, titre II, chapitre II, section I article 55). Voilà à quoi sert en autre le code civil. Au XX ème siècle, les modifications apportées au code civil ont été nombreuses car il n'avait jusqu'alors pas été modifié. Depuis 1958, les principales évolutions portent par exemple sur l'adoption, les régimes matrimoniaux, les divorces ... et les dates des changements sont d'ailleurs indiquées sous chaque article. Certains articles du code civil quant à eux n'ont pas changés depuis 1804. Le code civil créé il y a maintenant plus de 200 ans a bien « vieilli ». Le code civil français a été utilisé à travers le monde (Afrique, Asie ...) et il est toujours en vigueur en Belgique et au Luxembourg.

Date de création : 14/06/2006 23:26
Contributions de Benoit
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Le code civil Français
Le code civil Français


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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