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Protégez vos inventions : des lois vous protègent



Savez-vous que les Français ne sont pas les meilleurs de la classe au niveau européen pour le dépôt de brevets d'inventions ? 40% en moins par rapport aux Allemands. Les inventions concernent tous les domaines : industriels, artistiques, intellectuels, artisanaux, médicaux. Tout à chacun peut être inventeur dans son domaine et tout à chacun peut être copié s'il ne s'est pas
protégé. En France, il suffit de déposer un dossier à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) : on peut même le faire par voie électronique. Les dépôts de dossier nationaux, européens ou internationaux, peuvent être validés par ce biais. L'INPI est validée par l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et par l'OEB (office européen des brevets). Bien sûr, tout ceci est extrêmement réglementé et certifié, contrôlé pour les 17000 dossiers traités par an pour environ 4000 dossiers retenus. Déposer un dossier a un coût : environ 225 euros pour une marque protégée pendant 10 ans. Si, après étude, vous êtes retenu comme étant bien l'inventeur, ou l'auteur, vous serez protégé par le code de la propriété intellectuelle sur deux fondements : 1/ les créateurs doivent recevoir une reconnaissance morale et matérielle 2/ l'exclusivité de l'exploitation leur est accordée ainsi que le concours de l'Etat pour la promotion de l'exploitation des créations. L'INPI agit dans tous les domaines : informatiques, brevets, peinture, musique, dénominations sociales, noms commerciaux, appellations d'origine, cinéma, architecture, arts, artistes, etc. Il y a deux types de titre de protection : par brevet s'il s'agit d'une invention chimique ou industrielle ; par dessins et modèles pour ce qui touche à l'art. Dans le premier cas, vous êtes titulaire d'un brevet d'invention, dans le second, vous toucherez des droits d'auteur. Rappelons que l'INPI ne vous protège qu'au plan national. Pour l'international, renseignez-vous directement auprès de cet organisme. Enfin, on peut se demander si les nouvelles technologies ne vont pas bouleverser complètement le monde des brevets et de la propriété intellectuelle car il n'y a qu'à voir le débat sur le téléchargement de films et de musiques ! Maintenant, si vous préférez la prudence, vous pourrez peut-être gagner le JackPot en étant belge et en ayant écrit une musique reprise par Madonna, ou un homme lambda qui a inventé le Bic, le fameux Bic, ou un professeur français qui aura découvert le virus du Sida, ou le créateur du « Frigidaire » ou...De tout ce que vous voulez si vous inventez. Mais, protégez vos inventions SVP avec http :www.INPI.fr

Date de création : 15/06/2006 19:07
Contributions de Catherine
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Protégez vos inventions
Protégez vos inventions


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 16/06/2006 à 11:37:14, Joe a écrit :

article intéressant et assez synthétique. Bravo!
Le 01/02/2008 à 09:51:08, jonat a écrit :

ça fait des années que je cherche à créer une invention révolutionnaire mais je ne trouve rien et quand j'ai une super idée ça existe déjà. mais un jour j'y arriverais et je serais riche LOL



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