Le Code Civil français (également connu sous le nom de « Code Napoléon ») a été promulgué le 21 mars 1804, sous l'impulsion, de
Napoléon Bonaparte, dans un souci d'unification du droit en
France et pour établir un équilibre entre les principes anciens et les conquêtes révolutionnaires. Il
est applicable à l'ensemble des français. Le Code Civil a été utilisé comme source de base par de nombreux
Pays tels que la
Belgique, l'
Italie, l'
Espagne, le
Portugal, et même l'Etat de
Louisiane s'en inspira. Le Code Civil est un recueil de lois régissant la vie des Français, il est le fondement de notre droit français moderne (
nationalité, famille, contrats, responsabilité). De la femme dépendante et mère au foyer à la femme émancipée d'aujourd'hui, de
la famille traditionnelle au Pacs, de la punition paternelle aux droits de l'enfant... autant d'articles qui composent le Code Civil. Les règles générales des contrats, des contrats spéciaux et les principes de régime de la propriété, notamment, sont restés presque identiques. La longévité du Code civil vient du fait que les formules utilisées, à l'époque, étaient simples, générales et souples. Des articles ont, bien sûr (et heureusement), évolués : la puissance paternelle a été remplacée par l'autorité parentale en 1970, la proclamation en 1972 de l'égalité des droits des enfants nés hors
mariage avec ceux nés en couple marié, l'insertion du concubinage et en 1999 celle du
Pacs... N'oubliez pas que « nul n'est censé ignorer la loi » !
Date de création : 17/06/2006 12:31
Contributions de Jessica
Le Code Civil
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
La saisie sur salaire c'est quoi? les quotités saisissables
