envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Emploi, Formation


Le code du travail, c'est quoi ? à quoi et à qui sert-il ?



Le code du travail est un recueil administratif regroupant les textes législatifs, réglementaires qui sont applicables en matière de droit du travail, le code du travail est applicable aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Le code du travail regroupe des textes de lois, décrets ordonnés, règlements, qui régissent les relations de travail. Le code du travail s'applique aux salariés
du secteur privé. Le code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires, qui sont régis par le statut de droit public, il ne s'applique pas non plus aux professions libérales, aux artisans, aux commerçants, aux travailleurs indépendants. Les articles figurant dans le Code du travail, sont modifiés, complétés, rectifiés, fonction des nouveaux textes de loi, décrets qui sont votés. Le droit du travail a vu le jour à la fin du 19° siècle, c'est en effet, en 1841, que la première loi vit le jour, cette loi a eu pour but de limiter le travail des enfants de moins de 12 ans à 6 heures de travail par jour, et pas plus de 12 heures par jour de travail, pour les mineurs d'âge. L'interdiction du travail de nuit et du travail le dimanche pour les garçons de moins de 16 ans, et pour les filles de moins de 21 ans. Cette même loi interdisait le travail dans les mines pour les femmes et les enfants de moins de 12 ans qui devaient eux aller à l'école en dehors des heures de travail !!!! Le code du travail est "la bible", des employeurs, des salariés, des syndicalistes, des inspecteurs du travail, des juges des Conseils des prud'hommes, qui s'y référent en cas de conflits. Du coté des employeurs et des salariés, chacun doit tenir compte du code du travail ou de la convention collective inhérente à l'Entreprise, qui est toujours plus avantageuse pour le salarié que le code du Travail en matière de droits.

Date de création : 18/06/2006 16:58
Contributions de Olive2
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


Le code du travail
Le code du travail


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

L'autruche au gout du jour !!!! pour les repas festifs



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 01/10/2007 à 11:22:18, LILI a écrit :

Bonjour à vous,je suis jeune salariée et j'ai travaillée 135 heures 68 en septembre; que représente les "68" merci de me répondre.
Le 01/10/2007 à 11:39:57, oam a écrit :

heu , je pense que c'est une erreur, à mon avis tu as travaillé 136 heures 08 , sinon je ne vois pas ce que ça pourrait être, et le code du travail ne parle pas de ça à ma connaissance.



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Les produits allégés. Efficaces ou non ? Grande question... Modèle de lettre de contestation d'une facture de téléphone


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Emploi, Formation (2540 sites)
  Rubrique > Web pratique (2364 sites)
  Rubrique > Interim travail temporaire (77 sites)
  Rubrique > Jobs étudiants (41 sites)
  Rubrique > Droit du travail (38 sites)
  Rubrique > Comités d'entreprise (32 sites)
  Rubrique > Sécurité hygiène (29 sites)
  Rubrique > Emploi (26 sites)
  Rubrique > Apprendre (25 sites)
  Rubrique > Syndicats (18 sites)
  Rubrique > Jobs saisonniers (8 sites)
  Rubrique > Contrat Cdd (5 sites)
  Rubrique > Contrat Cdi (3 sites)


[Retour au guide Aquadesign]