Le code du travail est un recueil administratif regroupant les textes législatifs, réglementaires qui sont applicables en matière de droit du travail, le code du travail est applicable aussi bien aux employeurs qu'aux salariés.
Le code du travail regroupe des textes de lois, décrets ordonnés, règlements, qui régissent les relations de travail. Le code du travail s'applique aux salariés
du secteur privé.
Le code du travail ne s'applique pas aux
fonctionnaires, qui sont régis par le statut de droit public, il ne s'applique pas non plus aux professions libérales, aux artisans, aux commerçants, aux travailleurs indépendants.
Les articles figurant dans le Code du travail, sont modifiés, complétés, rectifiés, fonction des nouveaux textes de loi, décrets qui sont votés.
Le droit du travail a vu le jour à la fin du 19° siècle, c'est en effet, en 1841, que la première loi vit le jour, cette loi a eu pour but de limiter le travail des enfants de moins de 12 ans à 6 heures de travail par jour, et pas plus de 12 heures par jour de travail, pour les mineurs d'âge. L'interdiction du
travail de nuit et du
travail le dimanche pour les garçons de moins de 16 ans, et pour les filles de moins de 21 ans. Cette même loi interdisait le travail dans les mines pour les femmes et les enfants de moins de 12 ans qui devaient eux aller à l'école en dehors des heures de travail !!!!
Le code du travail est "la bible", des employeurs, des salariés, des syndicalistes, des
inspecteurs du travail, des juges des
Conseils des prud'hommes, qui s'y référent en cas de conflits.
Du coté des employeurs et des salariés, chacun doit tenir compte du code du travail ou de la
convention collective inhérente à l'
Entreprise, qui est toujours plus avantageuse pour le salarié que le code du
Travail en matière de droits.
Date de création : 18/06/2006 16:58
Contributions de Olive2
Le code du travail
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Négocier un salaire, comment faire ?
Bonjour à vous,je suis jeune salariée et j'ai travaillée 135 heures 68 en septembre; que représente les "68" merci de me répondre.