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La convention collective du travail, c'est quoi ?



La convention collective (CCT) est un accord qui est passé entre un groupement d'employeurs, d'organisations syndicales nationales représentant les salariés, afin de définir et concrétiser en un commun accord les conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales à savoir, (taux de salaire, la durée du travail, les
conditions de travail, les avantages sociaux, les droits des travailleurs et des travailleuses et des syndicats et les méthodes de règlement des différends et des griefs). En fait une convention collective est un "contrat" ratifié par plusieurs intervenants qui sont relatés un peu plus haut. La convention collective sera toujours plus favorable au salarié que ce que dit le Code du Travail. Une convention collective est généralement quasi présente dans les entreprises françaises qui relèvent d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille Une convention collective est en usage par secteur d'entreprise, ainsi nous trouvons, la convention collective du bâtiment, la convention collective des transports, la convention collective du textile etc...elle définit en détails et dans une branche d'activité précise les droits et devoirs des parties contractantes. Il est à noter que le contenu de la convention collective appartient à la liberté contractuelle des partenaires sociaux, mais dans le cas ou les dispositions seraient contraires aux sources de droits supérieures (accords internationaux, lois, décrets) elle serait considérée comme nulle et non avenue. Pour trouver la convention collective dont dépend votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre syndicat, une convention collective doit être disponible et consultable dans chaque Entreprise, ou vous pouvez éventuellement, vous la procurez tout simplement en l'achetant, cela rend quelquefois bien des services quand surviennent des différends entre votre employeur et vous-même.

Date de création : 19/06/2006 10:51
Contributions de Olive2
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La convention collective du travail
La convention collective du travail


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 19/06/2006 à 12:11:16, Jéjé33 a écrit :

La convention collective du travail, beaucoup ne savent pas malheureusement de quoi il s'agit! pourtant, dieu seul sait combien c'est important pour un salairiée (garantie, sécurité, pritection..). Bonne analyse!



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