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Le RMI ou Revenu Minimum d'Insertion, est une allocation versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le RMI est géré par les Conseils Généraux Le RMI, a été institué par la loi n° 88-1088 du 1° décembre 1988 et il a été appliqué à partir du 15 décembre 1988, le RMI, lors de la décentralisation de pouvoirs, a été transféré, pour la gestion, au Conseil Général des départements (loi du 18 décembre 2003) . C'est maintenant les instances départementales qui prennent toutes décisions en matière d'insertion. C'est tout de même l'Etat qui s'assure de la bonne application de la législation et de la réglementation qui elles, restent au niveau national. La nouvelle loi du 23 mars 2006, relative au retour à l'emploi, sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux prévoit encore de nouvelles dispositions et conditions d'attribution du RMI. Qui peut être bénéficiaire du RMI : - Il faut d'abord résider en France, - Etre âgée d'au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte, - Etre âgé âgée de moins de 25 ans à condition d'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants, - Personne dont les ressources sont inférieures au montant du RMI, - Si la personne est étrangère, hors espace économique européen, elle doit être titulaire soit : - D'une carte de séjour temporaire à validité professionnelle justifiant d'un séjour régulier en France d'au moins 5 ans, - Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France, - Avoir d'une carte de résident, - Avoir un certificat de réfugié ou posséder un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée de 6 mois ou un récépissé portant la mention "reconnu réfugié" d'une durée supérieure à 3 mois, - Il ne faut pas être, élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d'insertion prévue par un contrat d'insertion. Montant du RMI EN JuilletT 2007: Pour une personne seule sans enfant, le RMI s'élève à 440,86 euros net. Pour un couple sans enfant et pour une personne seule avec 1 enfant,le RMI est à 661,29 euros. Pour un couple avec 1 enfant et pour une personne seule avec 2 enfants, le RMI est à 793.55 euros, Pour un couple avec 2 enfants : 909,42 euros, Pour une personne seule ou 1 couple 173,22 euros de plus par enfant supplémentaire. Si vous n'êtes pas exactement dans les conditions d'attribution, ci-dessus, faites appel à une assistante sociale, qui pourra peut être débloquée votre situation, en vue d'obtenir le RMI. Il faut se rapporter au texte sur le code de l'action sociale et des familles articles L262-1et L262-9. A compter du 1° janvier 2007, le RMI passe à : Le montant du Revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 1,8%. Il s'élèvera pour une personne seule sans enfant à 440,86 euros net, à 661,29 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et à 793,55 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

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Modéle de lettre RMI Vincent Floriesse 18, place Saint-Michel 93123 Lilliersville ( 01.00.00.00.00 Trésor Public 12, rue du Faubourg 93123 Lilliersville Lilliersville, le 2 août 2006 Objet : Demande de Revenu Minimum d'Insertion Madame, Monsieur, Je souhaiterais pouvoir bénéficier du Revenu Minimum d'Insertion. Auriez-vous l'amabilité et la possibilité de me faire parvenir le formulaire nécessaire à l'élaboration d'un dossier ainsi que de me communiquer la liste des différentes pièces justificatives à joindre ? Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les plus distinguées. Signature manuscrite

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