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La grâce présidentielle, c'est quoi ?



Le droit de grâce appartient aux prérogatives personnelles du Chef de l'Etat, le Président de la République, cela est d'ailleurs mentionné dans notre "constitution de 1958" en son article 17, cette constitution a été édifiée par le Général de Gaulle, qui à l'époque, était lui-même, Président de la République. La grâce présidentielle consiste,
à faire libérer de prison, certaine personne, avant la fin de la peine infligée par les tribunaux. Le droit de grâce permet aussi au Président de la République, d'amnistier certaines les contraventions et amendes des automobilistes. Le droit de grâce, c'est en fait, une prérogative personnelle du chef de l'Etat français, de commuer, de dispenser totalement ou partiellement l'exécution d'une peine prononcée par une juridiction répressive. L'origine du droit de grâce, s'institue dans l'histoire de la monarchie !!!! très exactement en 1304, ou la première lettre de grâce émanant de la Chancellerie, fut émise, d'autres lettres de grâce ont été ensuite émises à la cour du roi, surtout sous le 14° siècle. A l'époque le droit de grâce, pour le roi, n'avait pas une connotation d'acte judiciaire, elle était plutôt à connotation religieuse. à l'époque on parlait volontiers de "l'absolution et de miséricorde". Pourtant le roi Jean II le Bon, dont le règne dura de 1350 à 1364 trouva que ce droit de grâce, n'avait pas lieu d'être pour certains actes commis, il fit donc une ordonnance, qui n'eut pas tellement d'impact, pourtant ce droit de grâce perdura sous Charles VI, qui en 1382, à Rouen, condamna à mort 6 sur 12, hommes qui étaient en fait des révoltés et gracia les 6 autres !!! Beaucoup de juristes, en France, estiment que le droit de grâce ne peut se concevoir dans une République, qu'il serait une atteinte à la juridiction et aux lois.....en fait on peut se poser quelques questions au niveau de la fameuse grâce présidentielle, car en fait cette grâce n'intervient nullement sur la peine elle même, mais plutôt sur la durée d'emprisonnement infligée. La grâce présidentielle est souvent obtenue lors du 14 juillet, ou lors d'un nouveau mandat présidentiel. Un certain Monsieur Beaumarchais disait quant à lui, je le cite "Quand le mal a toute les audaces le bien doit avoir tous les courages". Donc tous les citoyens français sont pour ou contre le droit de grâce, si vous même, avez un avis, venez le donner le ? Pour l'année 2007, il n'y aura pas de grâce présidentielle, c'est ce que vient d'annoncer Nicolas Sarkozy, pas de grâce présidentielle qui consiste, à faire libérer de prison les personnes purgeant une peine de prison, à noter que pourtant, les prisons françaises sont remplies à 200/100 %. Il n'y a pas eu non plus de grâce présidentielle, pour les contraventions et amendes des automobilistes.

Date de création : 27/06/2006 19:08
Contributions de Olive2
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grâce présidentielle
grâce présidentielle


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

La dermatite atopique : plus connue sous le nom Eczéma



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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 06/10/2006 à 12:33:36, sophie a écrit :

Comment se passe la grace présidentielle pour un automobiliste qui a eu une amende comme moi?
Le 04/04/2007 à 09:21:17, syriette a écrit :

J'aimerai savoir comment bénéficier de la grâce présidentielle pour une amende relative au code de la route. Merci.



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