envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Informatique


La redevance de télévision et Internet, quel rapport ?



Vous n'avez pas de poste de télévision à votre domicile, mais vous avez un abonnement sur Internet haut débit, qui comprend un accès aux programmes de télévision. Sachez que vous n'êtes pas assujetti à la redevance audiovisuelle. Le Ministre de l'Economie et des Finances vient en effet de le préciser, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement
Internet à haut débit (ADSL) qui inclue l'accès au programmes de télé, ne sont pas soumis à cette redevance audiovisuelle sauf s'ils possèdent chez eux un téléviseur. La réglementation en la matière, pourrait changer très vite. Le Ministre de l'Economie et des finances vient de déclarer : je le cite "les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle - "c'est-à-dire la détention d'un téléviseur". Il est à remarquer, que cette fameuse redevance audiovisuelle est maintenant acquittée, en même temps que la taxe d'habitation et cela depuis 2005. Cette affaire est à suivre, pour l'instant, si vous n'avez pas de téléviseur à votre domicile, mais que toutefois vous regardez la Télévision, sur votre écran d'ordinateur, vous êtes "clean" vis-à-vis de la loi. Les bonnes choses ne durent jamais très longtemps !!! Qu'en pensez vous ?

Date de création : 01/07/2006 18:36
Contributions de Olive2
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


redevance de télévision et Internet
redevance de télévision et Internet


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Les résultats du tirage du loto, avez vous gagné ?



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 26/07/2006 à 16:36:48, Feunoir a écrit :

Tu es sur de cela ?, le csa a pas l'air d'accord pour l'instant quand je lis cela :http://www.csa.fr/outils/faq/faq.php?id=29557
Le 25/09/2006 à 14:56:31, rené a écrit :

je pense que cela est aussi étonnant (mais vrai j'ai vérifié) que le fait de ne pas trouver d'écran plat sans tuner et d'être obligé de payer la taxe pour des programmes (affligeants) dont je n'ai que faire



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Elodie Gossuin se marie le 1er juillet 2006 Brésil-France, 0-1 et 1 et 2 et 3 pour la suite !!!


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Informatique (6226 sites)
  Rubrique > Télévision (55 sites)
  Rubrique > Actualité des médias (41 sites)
  Rubrique > Impots (28 sites)
  Rubrique > Assurance habitation (25 sites)
  Rubrique > Programmes télé (24 sites)


[Retour au guide Aquadesign]