Répression sévère pour les propriétaires de chiens dangereux

Le Ministre de la Justice, vient d'annoncer par communiqué de presse, du 4 juillet 2006, qu'il a adressé de nouvelles instructions au Procureurs des Tribunaux, en ce qui concerne les poursuites engagées contre les propriétaires de chiens dangereux qui sont et seraient impliqués dans des cas d'accidents graves ou mortels. Le Ministre demande aux juges d'appliquer des sanctions exemplaires pour ce type de fait, en l'occurrence "les plus hautes qualifications pénales". Les juges pourront appliquer et pourront utiliser la circonstance aggravante qui dans ce cas considérera que le chien est une "arme". Les propriétaires d'un chien ayant occasionné des blessures graves ou la mort d'une personne, sera déféré devant la justice en comparution immédiate. Le Ministre de la Justice, demande aussi, aux divers procureurs, de veiller à faire rechercher par tous les moyens qui sont à leur disposition, toutes les infractions au code rural qui prévoit un certain nombre de mesures en ce qui concerne ces chiens "à risques" qui doivent être sous surveillance constante de leur propriétaire, muselés, en laisse, etc... Si des infractions étaient constatées, les réquisitions systématiques, de confiscation de l'animal, devront être appliquées, sur le champ. Toutes ces mesures nouvelles, ont été décidées suite aux divers drames qui viennent de se produire en France, avec ces chiens dits dangereux !!!! Les dangers encourus avec ces chiens, viennent-ils réellement du chien ou du propriétaire ? grande question. Ces propriétaires devraient se référer à la loi. Que disait la loi : Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits "dangereux" de type Pit-bulls (Staffordshire, Terrier, American Staffordshire terrier), Mastiff, Tosa ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en mairie sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 763 euros et la saisie de l'animal. En application de l'article 211-5 du code rural, les chiens de deuxième catégorie "chien de garde et de défense" au sens de l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30.4.99) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : • sur la voie publique. • dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner. • dans les lieux publics. • dans les locaux ouverts au public. • dans les transports en commun. L'inobservation de chacune de ces dispositions est punie d'une amende de deuxième classe. D'autre part, il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories : • les personnes âgées de moins de dix-huit ans. • les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles. • les personnes condamnées pour crime ou à une peine. d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire. • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le maire en application de l'article 211-2 du code rural. Possesseurs de ces chiens, si vous ne l'êtes pas encore, mettez vous en conformité avec la réglementation, sous peine de vous voir confisqué votre chien, d'avoir une très grosse amende et peut être d'aller en prison.

Date de création : 05/07/2006 11:05
Contributions de Olive2

Votez cet article :

chiens dangereux

Voir tous les articles

Envoyer cet article à un ami

Ajouter cet article dans vos favoris

Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Les compléments minceur : que choisir ?

Il y a 6 commentaires pour cet article :

Le 14/02/2007 à 19:52:17, zara a écrit :

je suis tout a fait d'accord avec la législation en vigueur en ce qui concerne la détention de ces chiens. mais s'il vous plaît arrêtons de les incriminer aussi facilement!étant moi même propriétaire d'un amstaff, je me sens blessée au plus profond de moi même, lorsque je constate toute la polémique qu'ils suscitent. ces chiens de nature dominante doivent être éduquer et c'est la responsabilité de leur propriétaire, mais ce sont des chiens très intelligent(tous les vétérinaires vous le diront), le mien qui a déjà 3ans continue a me surprendre par son intelligence, sa facilité a assimiler de nouveaux ordres et son obéissance a tout moment, c'est un chien sensible, doux,et très curieux et très jouer avec tout être vivant et même les chats! pourtant je dois lui faire porter la muselière, et a mon avis, c'est une mauvaise chose car le chien se sent puni et frustré en plus la muselière ça le démange terriblement, imaginez vous, porter une muselière alors que vous vous promener et que c'est supposé être le moment le plus agréable de la journée. impossible de parler, de s'exprimer. d'ailleurs mon chien marche au pied et obéit plus facilement lorsque je le détache en campagne, c'est dire le bonheur pour lui de se sentir libre tout en répondant a mes ordre a le moindre interpellation de ma part. je voudrai tt simplement vous dire, qu'un chien respecté par l'être humain n'a pas de raison de se retourner contre lui. le problème ne vient pas du chien, mais de propriétaire non vigilant a l'égard de leur éducation. enfin je voudrais citer qq expériences vécues avec mon chien. il y a 6 mois je promenais mon chien en laisse et muselière, c'est alors qu'une jeune femme que je ne connaissait pas(totalement idiote a mon avis), a incité son bébé a caresser mon chien sans même me demander l'autorisation!déjà c'est une première erreur car le chien a de quoi être surpris! imaginez que qq dans la rue viens vous caresser la tête sans même se présenter. heureusement il ny a eu aucun problème. une autre fois un garçon de 10-12 ans lui a jeté des pierres pour l'exciter( sachant qu'il ne risquerai rien mon chien étant en laisse et museler) comment voulez vs réagir fasse à ça!!!en ma présence en plus! alors s'il vous plaît éduquons aussi nos enfants et.. les parents. qd je marche dans la rue j'ai peur pour mon chien, j'ai peur de l'erreur humaine. heureusement je rencontre encore plus souvent des passants agreables, qui m'interrogent sur mon chien et qui repartent soulagés et apaisés. la plus part du temps ça les surprend de voir une jeune femme féminine avec un chien aussi impressionnant, pourtant je dois avouer que je reçois plus de compliment pour mon chien que pour moi même. salutations a tous!! apprenez a connaître ces chiens, renseignez vous, et grosses lechouilles de la part du mien qui a préféré rester anonyme

Le 07/08/2007 à 09:20:25, Christian a écrit :

Mon chien, ce dimanche 05.08.2007, couché dans la pelouse, attaqué par 2 american staffordshire, mon courage à deux mains, j'ai sauté sur ces deux 'molosses' et, certainement, avec beaucoup de chance, j'ai pu sauver ( pas encore sur ) mon chien, avec l'oreille de cette bête déchirée en deux. JE me suis retrouvé au sol avec dans chaque main le collier, que je serrai le plus possible afin de ne pas être dévoré à mon tour. Le vétérinaire, intervenu dans les plus brefs délais me confirma que ces chiens ne se contentaient pas de mordre mais d'arracher" les endroits mordus. Plainte a été déposée, il faut dire que c'était la deuxième fois en un mois !!!! Je m'en suis tiré avec un poignet foulé et des tas de griffures sur les membres inférieurs et surtout...ma fille dans un état de choc voulant, ce jour, à tout prix déménager. Il faut ajouter que je me suis fais agresser par les propriétaires !!!!! Celui-ci essayant même de me frapper, je ne dus mon salut que à un voisin venu s'interposer, à ajouter, également, que ces personnes étaient dans un état d'ébriété avancé....Et vous comprendrez. J'adore les animaux et je n'ai jamais fait de mal à ceux-ci mais j'avoue, à présent, que je vais faire le maximum afin que ces deux tueurs soient, soit euthanasiés, soit enfermés ailleurs. Je parle pour tous ces gens qui ont la crainte de passer dans la rue, car ce n'est pas la première fois que pareil incident arrivé, jusqu'au jour ou...

Le 09/09/2007 à 10:58:15, gwenaelle a écrit :

Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas les seuls à mordre, c'est ce que les gens ne comprennent pas (où ne veulent pas admettre)!! Je suis certaine qu'à ce jour tout le monde a déjà vu au moins une fois le caractère d'un caniche: très teigneux et souvent le premier à montrer les crocs face à un autre chien. Pourtant, personne ne parle d'un chien qui a mordu s'il ne s'agit pas d'un chien "dangeureux". Ces chiens ne mordent pas plus que les petits chiens à sa maman (peut être même moins) seulement, ayant une mâchoire plus puissante, ils font plus de dégâts. Je suis certaine que nos chiens "dangeureux" sont beaucoup mieux éduqués que la plus part des petits chiens mais surtout qu'ils obéissent beaucoup plus !! J'ai encore vu récemment un labrador choper un enfant parce qu'il l'embêtait trop !!! Je voudrais également pousser un cri: on entend régulièrement que le propriétaire d'un rottweiller ou amstaff est jugé parce que son chien l'a défendu contre des agresseurs !!!! est ce normal ??? au final c'est l'agressé qui se retrouve devant les tribunaux, il y a un sérieux problème là quand même !! alors svp arrêtez de vous voiler la face, le problème ce n'est pas nos chiens mais belle et bien la société dans la quelle ils vivent !

Le 11/09/2007 à 14:43:33, aurélie a écrit :

je ne suis pas d'accord avec toutes ses lois (port de la muselière, etc). j'ai mon rottweiler qui c'est fait agresser par un labrador adulte non tenu en laisse le maitre en état d'ébriété, mais à ces gens la il n'arrive rien. on parle toujours des chiens dit "dangereux", mais jamais des petits ou des réactions que certaines personnes ont à l'égare de nos chiens. qu'on parle un peu des dégâts que peuvent générer également les petits chiens car c'est avec les petits chiens qui arrive le plus de problème alors arrêtez de toujours parler des chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Le 24/10/2007 à 21:51:34, nathalie a écrit :

Il faut arrêter le massacre des enfants!!! Comment ce fait-il que la vie d'un animal est plus important que la vie de nos enfants? Nous vivons tous les jours à compter de voisins possédant un Rottweiler et je peux vous dire que nous vivons l'enfer. Malgré plusieurs plaintes, la justice ne fait rien, elle attend que le chien passe à l'acte. ce sont des gens irresponsable mais malgré cela, on leur laisse la liberté d'avoir ce genre d'animal. Nous avons une épée damoclés au dessus de la tête!!!

Le 23/01/2008 à 12:30:52, Miguel; BXL a écrit :

C'est pas les chiens qu'ils faut punir ou euthanasier mais les mauvais propriétaire qui font n'importe quoi. Avoir un chien c'est pareil qu'avoir un enfant, il faut de l'éducation, etre ferme quand il le faut mais lui donner de l'amour et du respect sinon il finira par mal tomber, pour les enfants c'est la prison qui les attendent (et dieu sait combien j'en vois la bas) mais pour les chiens c'est la mort et tout ça par négligence a cause de personne mal attendtionné.