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Le magistrat c’est qui ?



Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats de l'ordre judiciaire et les magistrats de l'ordre administratif. Les magistrats de l'ordre judiciaire sont dans leur grande majorité issus de l'école nationale de la magistrature. Cet établissement public relevant du ministère de la justice, est chargé d'assurer la
formation des futurs magistrats professionnels de l'ordre judiciaire appelés à exercer en France et dans les DOM- TOM. L'école de la magistrature a été instituée en 1970, en remplacement du centre national d'études judiciaires. Des avocats ou fonctionnaires dont l'expérience est confirmée, peuvent faire l'objet d'un recrutement latéral. La nomination des magistrats, par décret du président de la république est précédée, en ce qui concerne les magistrats du siége, de la proposition ou de l'avis du conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats de l'ordre administratifs sont recrutés parmi les anciens élèves de l'école d'administration, mais sont régis par un statut particulier (décret de mars 1975). Les premiers bénéficient de l'inamovibilité, condition de leurs indépendances, tandis que les seconds n'en bénéficient pas. Ainsi, un magistrat est un fonctionnaire ou un officier civil investi d'une autorité juridictionnelle ( membres des tribunaux et des cours...), administrative (Maire, préfet, ...) ou Politique (ministre, président de la république ...). Le conseil supérieur de la magistrature, quant à lui, a été établi par la constitution de 1946, modifié par la constitution de 1958 et qui a pour mission de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire ( présidé par le président de la république).

Date de création : 05/07/2006 23:12
Contributions de Benoit
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Le magistrat
Le magistrat


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 12/09/2007 à 11:14:12, .com a écrit :

faut il forcement sortir de l'école de magistrature pour devenir magistrat ?



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