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Le procureur de la république représente la société civile



Le procureur de la république exerce les fonctions du ministère public auprès des tribunaux de Grande Instance. A ce titre, il représente à la fois le gouvernement et la société. Il lui revient donc la charge de requérir à la fin des débats afin de synthétiser les éléments de culpabilité et de réclamer l'application d'une peine. Le procureur de la république constitue ainsi en quelque sorte
l'accusateur public. D'une façon générale, on parle de ministère public en ce qui concerne le rôle de représentant du gouvernement et de la société. Le ministère public réclame l'application d'une loi pénale devant une juridiction répressive afin de réparer le dommage causé par l'auteur d'une infraction à la société. Selon les juridictions, son titre est différent, celui de procureur de la république s'applique essentiellement aux tribunaux de Grande Instance. Avec ses procureurs adjoints, ses substituts, le procureur de la république fait partie des membres du parquet, de la magistrature debout.. A ce titre, ce magistrat est complètement indépendant de la magistrature du siége, les juges à proprement dits. En tant qu'agent de l'exécutif, il ne bénéficie pas de l'inamovibilité propre aux juges. En tant que représentant du gouvernement, il est subordonné, tout au moins à l'écrit, à son supérieur hiérarchique et donc au ministre de la justice. La parole restant libre, il garde cependant une certaine latitude pour requérir à l'audience dans le sens qui lui paraît opportun.

Date de création : 10/07/2006 08:58
Contributions de Remy
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Le procureur de la république
Le procureur de la république


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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